SCI LE MOULIN

Entreprise

SCI LE MOULIN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/02/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39024661900014 / Siren : 390246619 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 18 390246619
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE MOULIN
Adresse :
LE MOULIN
04330 SAINT-LIONS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/02/1993
Dénomination : SCI LE MOULIN
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
18/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1993D40008
Type : Personne Physique

Nom : CHAILLAN Jean Louis
Né le 03/02/1945 à BARREME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Grande allée
04330 Barrême
FRANCE
18/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1993D40008
Type : Personne Physique

Nom : CHAILLAN Jean Louis
Né le 03/02/1945 à BARREME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Grande allée
04330 Barrême
FRANCE
18/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1993D40008
Type : Personne Physique

Nom : PICHE (CHAILLAN) Marie, France
Né le 08/12/1945 à Lambruisse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Grande allée
04330 Barrême
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1993D40008
Dépôt : N°9453113 déposé le 04/03/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS EN DATE DU 02.02.93
Etablissements :
18/02/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1993D40008
Type : Siège

Adresse :
le Moulin
04330 Saint-Lions
FRANCE
18/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1993D40008
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Moulin
Saint-Lions
04330 Barrême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1993
Activité : Acquisition et édification de tous biens immobiliers en vue de leur gestion et de leur administration par bail, location ou autrement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/02/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/02/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
Personnes morales :
18/02/2016 : SCI LE MOULIN
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
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