SCI LE MOULIN DE LA FOSSETE

Entreprise

SCI LE MOULIN DE LA FOSSETE
Dernière mise à jour : 01/01/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39749080600023 / Siren : 397490806 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 20 397490806
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE MOULIN DE LA FOSSETE
Adresse :
Lieu dit LA FOSSE
89150 VALLERY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1994
Dénomination : SCI LE MOULIN DE LA FOSSETE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/03/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1609
NOJO : 0008903MYG91416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 10/03/2022
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Sens 397 490 806
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN DE LA FOSSETTE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERROT Christian
Montant du capital : 762.25 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
11/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994D00444
Type : Personne Physique

Nom : PERROT CHRISTIAN
Né le 31/12/1949 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
107 Quai de Bonneuil
Saint-Maur
94210 LA VARENNE ST HILAIRE
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994D00444
Type : Personne Physique

Nom : PERROT CHRISTIAN
Né le 31/12/1949 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
107 Quai DE BONNEUIL
SAINT MAUR
94210 La Varenne Saint-Hilaire
FRANCE
Dépôts des actes :
23/06/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994D00444
Dépôt : N°6986 déposé le 23/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/06/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994D00444
Dépôt : N°6986 déposé le 23/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
11/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994D00444
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
107 Quai de Bonneuil
Saint-Maur
94210 LA VARENNE ST HILAIRE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1994
Activité : Location immobilière
Origine du fonds : Divers
- -
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994D00444
Type : Siège

Adresse :
107 Quai DE BONNEUIL
SAINT MAUR
94210 La Varenne Saint-Hilaire
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994D00444
Type : Etablissement principal

Adresse :
107 Quai DE BONNEUIL
SAINT MAUR
94210 La Varenne Saint-Hilaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1994
Activité : Location immobilière
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
11/03/2022 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 14268
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2022
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Sens par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/01/2022 du SAINT MAUR 107 Quai DE BONNEUIL 94210 Saint-Maur-des-Fossés au Lieu-dit la fosse 89150 Vallery
11/03/2022 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 12150
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
11/03/2022 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN DE LA FOSSETTE
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/1994
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 11/03/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2017 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN DE LA FOSSETTE
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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