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de Polliat

SCI LE PASTEUR (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42270492400014 / Siren : 422704924 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 28 422704924
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE PASTEUR
Adresse :
535 Route DE CORGENON
01310 POLLIAT
Historique de l'établissement :
03/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1999
Dénomination : SCI LE PASTEUR
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/02/2023 : Radiation

Annonce N°70
NOJO : 000101MYG371699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 422 704 924
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PASTEUR
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 30489.80 EUR
Historique de l'unité légale :
17/02/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
29/04/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00185
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Regis
Né le 06/10/1957 à BELLEGARDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
535 RTE DE CORGENON
01310 POLLIAT
FRANCE
Dépôts des actes :
12/04/1999 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00185
Dépôt : N°1242 déposé le 29/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
29/04/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00185
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
535 RTE DE CORGENON
01310 POLLIAT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1999
Activité : ACQUISITION GESTION D UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR ACHAT VENTE ECHANGE APPORTS EN SOCIETE LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RAPPORTANT A L OBJET
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/04/1999 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
Personnes morales :
29/04/1999 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PASTEUR
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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