SCI LE PLAN DE GRASSE - DINSHEIM-SUR-BRUCHE

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/09/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49157022200027 / Siren : 491570222 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 84 491570222

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI LE PLAN DE GRASSE

Adresse :
12 Rue DU GENERAL DE GAULLE
67190 DINSHEIM-SUR-BRUCHE

Historique de l'établissement :

16/09/2013 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Liens de succession de l'établissement :

07/09/2007 : Succession

Prédécesseur : SCI LE PLAN DE GRASSE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/08/2006

Dénomination : SCI LE PLAN DE GRASSE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI LE PLAN DE GRASSE - Dinsheim-sur-Bruche (fermé)SCI LE PLAN DE GRASSE - Nice (fermé)

Publications au Bodacc :

10/12/2013 : Radiation

Annonce N°1258
NOJO : BXB133390001882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saverne 491 570 222
Dénomination : SCI LE PLAN DE GRASSE
Forme juridique : SCI

25/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1138
NOJO : BXB13295000107S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Saverne 491 570 222
Dénomination : SCI LE PLAN DE GRASSE
Forme juridique : SCI

Administration :
liquidateur : NUSS (Christophe, Jean-Louis)

28/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1119
NOJO : BXA08088002725D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 07/09/2007
Descriptif : transfert de siège (origine hors ressort), ancienne adresse : 06000 Nice, 37/41, boulevard Debouchhage, C/O Sté Niçoise de Services, le 07/09/2007

Activité : acquisition, propriété, administration, vente, gestion, construction, exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers à usage commercial ou habitat et notamment, acquisition d'un terrain (parcelles, DP 596 et DP 199 situé route de la Paoute, quartier du Plan, 06130 Grasse), promoteur immobilier lotisseur, aménageur foncier

Adresse :
12 rue du Général-du-Gaulle
67190 Dinsheim

Numéro d'identification : RCS Saverne 491 570 222
Dénomination : SCI LE PLAN DE GRASSE
Forme juridique : S.C.I.

Administration :
gérants non associés : SRUB (Paul, Emile, Louis) ; NUSS (Christophe, Jean-louis) ; associés : FINATH ; PLANETE EDEN.

Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
12 rue du Général-de-Gaulle
67190 Dinsheim

04/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°4000
NOJO : BXB08059003928G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : ancienne activité : acquisition propriété, administration, vente, gestion, construction, exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers à usage commercial ou habitation et notamment acquisition d'un terrain (parcelles DP 596 et DP 188 sis route de la Paoute, quartier du Plan 06130 Grasse) promoteur immobilie,r lotisseur, aménageur foncier, date d'effet : 07/09/2007

Numéro d'identification : RCS Saverne 491 570 222
Dénomination : S.C.I. LE PLAN DE GRASSE
Forme juridique : S.C.I.
Montant du capital : 1000 EUR

Siège social :
Adresse :
12 rue du Général de Gaulle
67190 Dinsheim

Etablissement principal :
Adresse :
route de la Paoute
Parcelles DP 596 et DP 188 quartier du Plan
06130 Grasse

Historique de l'unité légale :

16/09/2013 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

07/09/2007 : code NIC

Code NIC : 00027

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

03/10/2017 : 67512007D00265 : Tribunal d'Instance - SAVERNE (6751)

Numéro de gestion : 2007D00265

Numéro de RCS : D49157022
Raison sociale : SCI LE PLAN DE GRASSE
Forme juridique : Société civile immobilière (6540)

Adresse Siège :
12 RUE du General de Gaulle
67190 DINSHEIM SUR BRUCHE

Radiée du Registre : Oui
Date de radiation au RCS : 10/10/2013

Date d’immatriculation au greffe : 22/08/2006
Code activité : 6820B - Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Montant du capital : 100000 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés civiles - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Liquidateur (4100)
Nom, dénomination, prénoms : NUSS Christophe Jean-Louis
Nom ou dénomination : NUSS
Prénom : Christophe Jean-Louis
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 28/06/2013
Adresse du représentant :
27 RUE DE BISCHWILLER
67850 HERRLISHEIM

Représentant 2 :
Qualité : Liquidateur (4100)
Nom, dénomination, prénoms : NUSS Christophe Jean-Louis
Nom ou dénomination : NUSS
Prénom : Christophe Jean-Louis
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 28/06/2013
Adresse du représentant :
27 RUE DE BISCHWILLER
67850 HERRLISHEIM

Procédure collective 1 :
Code de l’observationt : Dissolution
Texte : DISSOLUTION
Date de l'observation : 28/06/2013

Procédure collective 2 :
Code de l’observationt : Dissolution
Texte : DISSOLUTION
Date de l'observation : 28/06/2013

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SCI LE PLAN DE GRASSE (fermée)

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