SCI LE PONT

Entreprise

SCI LE PONT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/07/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38305561300012 / Siren : 383055613 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 91 383055613
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE PONT
Adresse :
AU PONT
26190 ECHEVIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/07/1991
Dénomination : SCI LE PONT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1070
NOJO : BXB15217003987H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 383 055 613
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PONT
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
AVENEL Muriel nom d'usage : AVENEL n'est plus gérant.
DEGABRIEL Emmanuel Roger Raymond nom d'usage : DEGABRIEL devient gérant.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
23/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00248
Type : Personne Physique

Nom : DEGABRIEL Emmanuel Roger Raymond
Né le 31/07/1974 à Sartrouville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Chemin Couronnelle
26300 Bésayes
France
23/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00248
Type : Personne Physique

Nom : DEGABRIEL Emmanuel Roger Raymond
Né le 31/07/1974 à Sartrouville (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 Chemin Couronnelle
26300 Bésayes
France
Dépôts des actes :
24/06/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00248
Dépôt : N°004466 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
06/02/1999 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00248
Dépôt : N°004466 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
12/07/1991 : Acte notarié
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00248
Dépôt : N°001775 déposé le 19/09/1991
Etat : Déposé
12/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00248
Dépôt : N°001775 déposé le 19/09/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
23/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00248
Type : Siège

Adresse :
Le Pont
26190 Échevis
France
23/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00248
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Pont
26190 Échevis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/1991
Activité : Acquisition, gestion, administration, location de tous biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/07/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 septembre 1991 -No A1775
23/07/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
23/07/2015 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PONT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, gestion, administration, location de tous biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/07/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 73175.53
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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