SCI LE ROUVREUIL (fermée)

Entreprise

SCI LE ROUVREUIL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/03/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40293776700026 / Siren : 402937767 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 89 402937767
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/12/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE ROUVREUIL
Adresse :
171 Place DE L'EGLISE
76450 SAINT-VAAST-DIEPPEDALLE
Historique de l'établissement :
17/10/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
16/03/2016 : Succession
Prédécesseur : SCI LE ROUVREUIL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/10/1995
Dénomination : SCI LE ROUVREUIL
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°3595
NOJO : 007608MYG307320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 937 767
Dénomination : SCI LE ROUVREUIL
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : IOSET Bernadette, Andrée
02/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°700
NOJO : BXB16119000052Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 937 767
Dénomination : SCI LE ROUVREUIL
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : IOSET Bernadette, Andrée né(e) AMIEUX
Historique de l'unité légale :
16/03/2016 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00266
Type : Personne Physique

Nom : AMIEUX (IOSET) Bernadette, Andrée
Né le 11/04/1953 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Gérant

Adresse :
Grabenackerstrasse 46
6312 Steinhausen (canton Zug)
SUISSE
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00266
Type : Personne Physique

Nom : AMIEUX (IOSET) Bernadette, Andrée
Né le 11/04/1953 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Grabenackerstrasse 46
6312 Steinhausen (canton Zug)
SUISSE
Dépôts des actes :
16/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00266
Dépôt : N°2403 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00266
Dépôt : N°599 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00266
Dépôt : N°599 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par Monsieur AMIEUX André au profit deMadame AMIEUX IOSET Bernadette
11/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00266
Dépôt : N°7609123 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/10/1995 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00266
Dépôt : N°7609134 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société NOMINATION DU PREMIER GERANT
27/10/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00266
Dépôt : N°7609134 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société NOMINATION DU PREMIER GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00266
Dépôt : N°599 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
13/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00266
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
171 place de l'Eglise
76450 Saint-Vaast-Dieppedalle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/1995
Activité : L'acquisition la propriété la gestion l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/05/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF / NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
13/05/2016 : SCI LE ROUVREUIL
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années

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