Portail de la ville
de Saint-Martin-de-Vaulserre

SCI LE TILLEUL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/09/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40882935600018 / Siren : 408829356 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 1 408829356
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE TILLEUL
Adresse :
52 Rue DU MOULIN DE LIMBRE
86440 MIGNE-AUXANCES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/09/1996
Dénomination : SCI LE TILLEUL
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°3476
NOJO : 8602BP1996D0024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Poitiers 408 829 356
Dénomination : SCI LE TILLEUL
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant Associé partant : Pacault, nom d'usage : Courjaud, Francine Marie-Josèphe ; modification du Gérant Associé Courjaud, Jean-Pierre
Montant du capital : 121959.21 EUR
Historique de l'unité légale :
09/11/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
07/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1996D00241
Type : Personne Physique

Nom : Courjaud Jean-Pierre
Né le 15/03/1950 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
52 rue du Moulin de Limbre
86440 Migné-Auxances
France
07/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1996D00241
Type : Personne Physique

Nom : Courjaud Jean-Pierre
Né le 15/03/1950 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
52 rue du Moulin de Limbre
86440 Migné-Auxances
France
07/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1996D00241
Type : Personne Physique

Nom : Courjaud Antoine
Né le 03/04/1975 à Thouars (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 impasse du Clos des Peyreyres
33850 Léognan
France
07/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1996D00241
Type : Personne Physique

Nom : Courjaud Marion
Né le 04/09/1985 à Poitiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 rue Pierre Loti
86000 Poitiers
France
07/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1996D00241
Type : Personne Physique

Nom : Courjaud Evariste Benjamin
Né le 07/02/1972 à Poitiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 rue de la Longerolle
86440 Migné-Auxances
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1996D00241
Type : Personne Physique

Nom : PACAULT (COURJAUD) Francine Marie-Josèphe
Né le 11/12/1952 à Bressuire
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
52 Rue du Moulin de Limbre
86440 Migné-Auxances
FRANCE
Dépôts des actes :
09/11/2022 : Acte notarié
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1996D00241
Dépôt : N°753 déposé le 07/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Partage
09/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1996D00241
Dépôt : N°753 déposé le 07/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
09/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1996D00241
Dépôt : N°753 déposé le 07/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
09/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1996D00241
Dépôt : N°753 déposé le 07/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
09/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1996D00241
Dépôt : N°753 déposé le 07/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1996D00241
Dépôt : N°753 déposé le 07/02/2023
Etat : Déposé
14/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1996D00241
Dépôt : N°5412 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
05/09/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1996D00241
Dépôt : N°961516 déposé le 09/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/09/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1996D00241
Dépôt : N°961516 déposé le 09/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
07/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1996D00241
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
52 rue du Moulin de Limbre
86440 Migné-Auxances
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/1996
Activité : L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1996D00241
Type : Siège

Adresse :
52 Rue du Moulin de Limbre
86440 Migné-Auxances
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1996D00241
Type : Etablissement principal

Adresse :
52 Rue du Moulin de Limbre
86440 Migné-Auxances
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/1996
Activité : L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/02/2023 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/09/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/09/1996 : Publicité de constitution : la NOUVELLE REPUBLIQUE
07/02/2023 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/09/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/09/1996 : Publicité de constitution : la NOUVELLE REPUBLIQUE
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
07/02/2023 : SCI LE TILLEUL
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/09/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 121959.21
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2017 : SCI LE TILLEUL
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/09/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 121959.21
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici