SCI LE TREFLE

Entreprise

SCI LE TREFLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48080932600014 / Siren : 480809326 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 63 480809326
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE TREFLE
Adresse :
10 Allée DE LA BRIQUETERIE
76530 GRAND-COURONNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/2005
Dénomination : SCI LE TREFLE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1979
NOJO : BXB10251001003A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 480 809 326
Dénomination : SCI LE TREFLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : DELAUNAY Jean-Jacques, Marceau, Marie, Bernard
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Représentants légaux :
01/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00054
Type : Personne Physique

Nom : DELAUNAY Jean-Jacques, Marceau, Marie, Bernard
Né le 31/03/1950 à DARNETAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 boulevard Paul Barré
78580 Maule
FRANCE
01/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00054
Type : Personne Physique

Nom : DELAUNAY Jean-Jacques, Marceau, Marie, Bernard
Né le 31/03/1950 à DARNETAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 boulevard Paul Barré
78580 Maule
FRANCE
01/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00054
Type : Personne Physique

Nom : DELAUNAY Marie, Michèle, Geneviève, Thérèse
Né le 10/03/1978 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
28 RUE MALOUET
76100 ROUEN
FRANCE
01/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00054
Type : Personne Physique

Nom : DAMAMME Jean-François, Philippe, Pascal
Né le 28/03/1963 à HAUVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Simonière
44850 Le cellier
FRANCE
01/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00054
Type : Personne Physique

Nom : POQUET (DELAUNAY) Sandra, Franciane, Maria, Lucie, Aline
Né le 02/09/1978 à ANTIBES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 boulevard Paul Barré
78580 Maule
FRANCE
Dépôts des actes :
02/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00054
Dépôt : N°3837 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00054
Dépôt : N°463 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005D00054
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 allée de la Briqueterie
76530 Grand Couronne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2005
Activité : L'acquisition et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/09/2010 : SCI LE TREFLE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 230000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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