SCI LE TULIPIER - FONDETTES

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/09/1984

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33067442500013 / Siren : 330674425 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 19 330674425

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI LE TULIPIER

Adresse :
LE CLOS - RTE DE TOURS
Route NATIONALE 152
37230 FONDETTES

Historique de l'établissement :

30/11/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1984 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/09/1984

Dénomination : SCI LE TULIPIER

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI LE TULIPIER - Fondettes (fermé)SCI LE TULIPIER - Fondettes (fermé)

Publications au Bodacc :

25/10/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°867
NOJO : 3701BP1981B0018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FONDIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 avenue Jean Jaurès 37230 Fondettes Capital : 306220.00 EUR Numéro unique d'identification : 321876377 Lieu d'immatriculation : Tours. Société absorbee : SCI LE TULIPIER Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : lieu-dit le Clos, route de Tours 37230 Fondettes Capital : 7622.45 EUR Numéro unique d'identification : 330674425 Lieu d'immatriculation : Tours. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 154225.05 EUR - passif de 23474.86 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société FONDIS détenant la totalité des 500 parts composant le capital social de la société SCI LE TULIPIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Montant du mali de fusion / scission : 21698.83 EUR. Date du projet commun de fusion : 23.10.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FONDIS : 23.10.2023 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Tours). Pour la société SCI LE TULIPIER : 23.10.2023 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Tours).

Numéro d'identification : RCS Tours 321 876 377
Dénomination : FONDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 306220.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tours 330 674 425
Dénomination : SCI LE TULIPIER

Historique de l'unité légale :

30/11/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

19/10/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1984 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

30/06/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1984D00148
Type : Personne Physique

Nom : BOUHIER Jacques Michel
Né le 08/03/1960 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
avenue Jean Jaurès
37230 Fondettes
France

30/06/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1984D00148
Type : Personne Morale

Nom : SOCAMAINE
Siren : 306015306
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
route de Paris
72470 Champagne
France

30/06/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1984D00148
Type : Personne Morale

Nom : FONDIS
Siren : 321876377
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 avenue Jean Jaurès
37230 Fondettes
France

Dépôts des actes :

03/06/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1984D00148
Dépôt : N°3490 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts entre la société FONDIS et la société SOCAMAINE

03/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1984D00148
Dépôt : N°3490 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé

13/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1984D00148
Dépôt : N°983368 déposé le 10/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

13/03/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1984D00148
Dépôt : N°983368 déposé le 10/09/1998
Etat : Déposé

30/04/1997 : Expédition

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1984D00148
Dépôt : N°972084 déposé le 12/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

30/04/1997 : Expédition

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1984D00148
Dépôt : N°972084 déposé le 12/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/04/1997 : Expédition

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1984D00148
Dépôt : N°972084 déposé le 12/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/04/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1984D00148
Dépôt : N°972084 déposé le 12/06/1997
Etat : Déposé

06/09/1984 : Statuts constitutifs

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1984D00148
Dépôt : N°42633 déposé le 26/09/1984
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

Etablissements :

30/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1984D00148
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu-Dit le Clos
route de Tours
37230 Fondettes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/1984
Activité : immeuble (gestion) à usage commercial.
Type d’exploitation : Divers

Observations :

30/06/2014 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/09/1984
Texte de l'observation : Historique : - PUBLICITE DES STATUTS DANS LA NR.

30/06/2014 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Personnes morales :

30/06/2014 : SCI LE TULIPIER

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1984
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/09/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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