SCI L'EMPEREUR

Entreprise

SCI L'EMPEREUR
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/12/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40985758800027 / Siren : 409857588 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 0 409857588
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI L'EMPEREUR
Adresse :
LA HALTE DE L'EMPEREUR
05500 LA FARE-EN-CHAMPSAUR
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
29/12/1997 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
29/12/1997 : Succession
Prédécesseur : SCI L'EMPEREUR
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/11/1996
Dénomination : SCI L'EMPEREUR
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/07/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1621
NOJO : 002019072200131
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP (05)
Identifiant client : 2019072200131

Avis de dépôt du 2019-06-07
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Gap. Les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois au greffe du tribunal de grande instance de Gap à compter de la présente publilcation. N° RG : 18/00005

Numéro d'identification : RCS Gap 409 857 588
Dénomination : SCI L’EMPEREUR
Forme juridique : SCI
02/10/2018 : Jugement prononçant

Annonce N°1023
NOJO : 002018092100068
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP (05)
Identifiant client : 2018092100068

Jugement prononçant du 2018-09-14
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : Me Vincent CARRIERE, 3, rue Capitaine-de-Bresson, 0500 Gap. Juge commissaire : Benjamin BANIZETTE ;
juge commissaire suppléant : Jean-François ASTRUC ;
huissier chargé de l’inventaire : Me COGORDAN. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire liquidateur dans les deux mois suivant la publication au BODACC. N° RG : 18/5

Numéro d'identification : RCS Gap 409 857 588
Dénomination : S.C.I. L’EMPEREUR
Forme juridique : SCI
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00167
Type : Personne Physique

Nom : CONSEIL Benoît, Hervé
Né le 25/03/1970 à DEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Village
05500 Saint-Laurent-du-Cros
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00167
Type : Personne Physique

Nom : BENUCHI (CONSEIL) Nathalie
Né le 30/06/1970 à GAP (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Village
05500 Saint-Laurent-du-Cros
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00167
Type : Personne Physique

Nom : FARAMAZ Nicolas, Julien
Né le 06/08/1978 à GAP (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Village
05500 Saint-Laurent-du-Cros
FRANCE
Dépôts des actes :
29/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00167
Dépôt : N°1116 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00167
Dépôt : N°22 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
24/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1996D00167
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Halte de l'Empereur
05500 La Fare-en-Champsaur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/1996
Activité : Propriété, administration, exploitation par bail, location d'immeubles bâtis.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/03/2017 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'EMPEREUR
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/11/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 198183.72
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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