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de Mauzé-sur-le-Mignon

SCI LES 3 A

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41751175500023 / Siren : 417511755 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 79 417511755
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/12/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES 3 A
Adresse :
Chemin LE TUCAOU GENDROUX
31160 CASTELBIAGUE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2004 : Succession
Prédécesseur : SCI LES 3 A
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/02/1998
Dénomination : SCI LES 3 A
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
27/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/09/2004 : code NIC
Code NIC : 00023
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
05/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D80008
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Jean-Noël
Né le 28/04/1961 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue Paul Riquet
34340 Marseillan
France
05/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D80008
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Jean-Noël
Né le 28/04/1961 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue Paul Riquet
34340 Marseillan
France
05/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D80008
Type : Personne Physique

Nom : AIELLO Marie-Line Anne
Né le 20/01/1956 à Tunis (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue Paul Riquet
34340 Marseillan
France
05/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D80008
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Sabine Jacqueline
Né le 09/07/1963 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Impasse de la Carrierette
34160 Restinclières
France
05/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D80008
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Jean-Noël
Né le 28/04/1961 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue Paul Riquet
34340 Marseillan
France
05/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D80008
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Jean-Noël
Né le 28/04/1961 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue Paul Riquet
34340 Marseillan
France
05/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D80008
Type : Personne Physique

Nom : AIELLO Marie-Line Anne
Né le 20/01/1956 à Tunis (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue Paul Riquet
34340 Marseillan
France
05/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D80008
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Sabine Jacqueline
Né le 09/07/1963 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Impasse de la Carrierette
34160 Restinclières
France
29/09/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D80008
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Jean Noël
Né le 28/04/1961 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
ARBAS
31160 Aspet
France
Dépôts des actes :
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D80008
Dépôt : N°039013 déposé le 05/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D80008
Dépôt : N°080745 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D80008
Dépôt : N°080745 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
07/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D80008
Dépôt : N°080049 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
07/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D80008
Dépôt : N°080049 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/12/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D80008
Dépôt : N°080084 déposé le 04/02/1998
Etat : Déposé
31/12/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D80008
Dépôt : N°080084 déposé le 04/02/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D80008
Dépôt : N°080049 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D80008
Dépôt : N°080745 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D80008
Dépôt : N°080049 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D80008
Dépôt : N°080745 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
05/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D80008
Type : Siège

Adresse :
Chemin LE TUCAOU "GENDROUX"
31160 Castelbiague
France
05/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D80008
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin LE TUCAOU "GENDROUX"
31160 Castelbiague
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1998
Activité : ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D80008
Type : Siège

Adresse :
Chemin LE TUCAOU "GENDROUX"
31160 Castelbiague
France
29/09/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998D80008
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin LE TUCAOU "GENDROUX"
31160 Castelbiague
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1998
Activité : ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/12/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/001353
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2004
Texte de l'observation : Transfert du siège social ET DE L'ETS PRINCIPAL A : CHEMIN LE TUCAOU "GENDROUX" 31160 CASTELBIAGUE, PRECEDEMMENT : LOTISSEMENT LE COUARTET 31160 ARBAS date d'effet : 01/09/2004
05/12/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
29/09/2004 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/001353
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2004
Texte de l'observation : Transfert du siège social ET DE L'ETS PRINCIPAL A : CHEMIN LE TUCAOU "GENDROUX" 31160 CASTELBIAGUE, PRECEDEMMENT : LOTISSEMENT LE COUARTET 31160 ARBAS date d'effet : 01/09/2004
29/09/2004 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Personnes morales :
05/12/2018 : SCI LES TROIS A
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 15245.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
29/09/2004 : SCI LES TROIS A
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 15245.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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