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de Ravilloles

SCI LES ARPENTS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/03/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33912579100055 / Siren : 339125791 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 63 339125791
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES ARPENTS
Adresse :
13 Résidence LES CHARMOISES
28600 LUISANT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/06/1986
Dénomination : SCI LES ARPENTS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°720
NOJO : 028010000073929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Chartres 339 125 791
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ARPENTS
Forme juridique : Société Civile
13/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°579
NOJO : 028010000014582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 339 125 791
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ARPENTS
Forme juridique : Société Civile

Administration :
FOUCAULT Monique nom d'usage : LEGER n'est plus gérant.
LEGER Fabienne nom d'usage : POULAIN devient gérant.
LEGER Bertrand nom d'usage : LEGER devient gérant
13/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°633
NOJO : 028010000014585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Chartres 339 125 791
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ARPENTS
Forme juridique : Société Civile
Historique de l'unité légale :
07/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/03/2022 : code NIC
Code NIC : 00055
02/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2017 : code NIC
Code NIC : 00048
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
25/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Type : Personne Physique

Nom : LEGER Pierre
Né le 02/04/1937 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Rue de la Bienfaisance
Résidence Anjou Hall B
28600 Luisant
France
25/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Type : Personne Physique

Nom : LEGER (POULAIN) Fabienne
Né le 05/02/1964 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Impasse des Bergers
28600 Luisant
France
25/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Type : Personne Physique

Nom : LEGER (POULAIN) Fabienne
Né le 05/02/1964 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Impasse des Bergers
28600 Luisant
France
25/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Type : Personne Physique

Nom : LEGER Bertrand
Né le 29/08/1969 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Rue Du Général Pershing
Résidence de la Porte Verte Hall G
78000 Versailles
France
25/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Type : Personne Physique

Nom : LEGER Bertrand
Né le 29/08/1969 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Rue Du Général Pershing
Résidence de la Porte Verte Hall G
78000 Versailles
France
25/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Type : Personne Physique

Nom : LEGER Pierre
Né le 02/04/1937 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Rue de la Bienfaisance
Résidence Anjou Hall B
28600 Luisant
France
25/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Type : Personne Physique

Nom : LEGER (POULAIN) Fabienne
Né le 05/02/1964 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Impasse des Bergers
28600 Luisant
France
25/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Type : Personne Physique

Nom : LEGER (POULAIN) Fabienne
Né le 05/02/1964 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Impasse des Bergers
28600 Luisant
France
25/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Type : Personne Physique

Nom : LEGER Bertrand
Né le 29/08/1969 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Rue Du Général Pershing
Résidence de la Porte Verte Hall G
78000 Versailles
France
25/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Type : Personne Physique

Nom : LEGER Bertrand
Né le 29/08/1969 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Rue Du Général Pershing
Résidence de la Porte Verte Hall G
78000 Versailles
France
18/06/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Type : Personne Physique

Nom : LEGER Pierre
Né le 02/04/1937 à CHARTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 IMPASSE DU CLOS DE VAUSEVIN
28600 LUISANT
FRANCE
18/06/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Type : Personne Physique

Nom : FOUCAULT (LEGER) Monique
Né le 11/06/1937 à CHARTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 IMPASSE DU CLOS DE VAUSEVIN
28600 LUISANT
FRANCE
Dépôts des actes :
18/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°009527 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°003645 déposé le 04/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°003645 déposé le 04/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
02/12/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°003644 déposé le 04/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/02/2010 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°003644 déposé le 04/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/07/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°2244 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
15/07/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°002244 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°1310 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LUISANT (28600) 8 IMPASSE DU CLOS DE VAUSEVIN Cession de parts
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°1310 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LUISANT (28600) 8 IMPASSE DU CLOS DE VAUSEVIN Cession de parts
29/03/2002 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°1310 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LUISANT (28600) 8 IMPASSE DU CLOS DE VAUSEVIN Cession de parts
29/03/2002 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°1310 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LUISANT (28600) 8 IMPASSE DU CLOS DE VAUSEVIN Cession de parts
29/03/2002 : Procès-verbal
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°001310 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
29/03/2002 : Procès-verbal
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°001310 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
29/03/2002 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°001310 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
29/03/2002 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°001310 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
15/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°734 déposé le 03/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BARJOUVILLE (28) 35 RUE JEAN DE LA FONTAINE
15/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°000734 déposé le 03/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°734 déposé le 03/05/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°734 déposé le 03/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°1310 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : DONATION-PARTAGE Transfert du siège LUISANT (28600) 8 IMPASSE DU CLOS DE VAUSEVIN Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°1310 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU GERANT Transfert du siège LUISANT (28600) 8 IMPASSE DU CLOS DE VAUSEVIN Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°1310 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE 2 CO-GERANTS Transfert du siège LUISANT (28600) 8 IMPASSE DU CLOS DE VAUSEVIN Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°1310 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LUISANT (28600) 8 IMPASSE DU CLOS DE VAUSEVIN Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°2244 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : NANTISSEMENT PARTS SOCIALES
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°000734 déposé le 03/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°000734 déposé le 03/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°001310 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°001310 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°001310 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°001310 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Dépôt : N°002244 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
25/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Type : Siège

Adresse :
7 Rue de la Bienfaisance
Résidence Anjou Hall B
28600 Luisant
France
25/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue de la Bienfaisance
Résidence Anjou Hall B
28600 Luisant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2017
Activité : acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers et notamment à gellainville
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1986D00153
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 IMPASSE DU CLOS DE VAUSEVIN
28600 LUISANT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/1986
Activité : ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT A GELLAINVILLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/06/2002 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
25/10/2018 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ARPENTS
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers et notamment à gellainville

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
18/06/2002 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ARPENTS
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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