SCI LES BROUSSES (fermée)

Entreprise

SCI LES BROUSSES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/11/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44057363200013 / Siren : 440573632 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 72 440573632
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/11/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES BROUSSES
Adresse :
MRS BRUNEL GONTIER
23 PASTEUR

13890 MOURIES
Historique de l'établissement :
30/09/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/11/2001
Dénomination : SCI LES BROUSSES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/11/2021 : Radiation

Annonce N°397
NOJO : 001305MYG138346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Tarascon 440 573 632
Dénomination : SCI LES BROUSSES
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 762.25 EUR
18/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°562
NOJO : 001305MYG138034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 440 573 632
Dénomination : SCI LES BROUSSES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : BRUNEL Yvan
Historique de l'unité légale :
30/09/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
24/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2002D00006
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL Yvan
Né le 03/03/1950 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
45 Avenue Georges Pompidou
30900 Nîmes
FRANCE
10/01/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2002D00006
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL Yvan
Né le 03/03/1950 à NIMES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 RUE PASTEUR
13890 MOURIES
FRANCE
10/01/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2002D00006
Type : Personne Physique

Nom : GONTIER (BRUNEL) Anne Marie
Né le 02/07/1950 à NIMES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 RUE PASTEUR
13890 MOURIES
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2002D00006
Dépôt : N°4476 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
30/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2002D00006
Dépôt : N°4476 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
30/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2002D00006
Dépôt : N°4615 déposé le 24/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Clôture des opérations de liquidation
30/09/2021 : Rapport du liquidateur
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2002D00006
Dépôt : N°4615 déposé le 24/11/2021
Etat : Déposé
30/09/2021 : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2002D00006
Dépôt : N°4615 déposé le 24/11/2021
Etat : Déposé
25/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2002D00006
Dépôt : N°2159 déposé le 25/03/2019
Etat : Déposé
27/11/2001 : Acte notarié
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2002D00006
Dépôt : N°31 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/11/2001 : Acte notarié
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2002D00006
Dépôt : N°31 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2002D00006
Dépôt : N°31 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2002D00006
Dépôt : N°31 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
24/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2002D00006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 Rue Pasteur
13890 Mouriès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2001
Activité : Acquisition gestion et administration de biens mobiliers ou immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2002D00006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 RUE PASTEUR
13890 MOURIES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2001
Activité : ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/11/2021 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2021
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 30/09/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2021, liquidateur : BRUNEL Yvan, siège de la liquidation : 23 Rue Pasteur 13890 Mouriès, parution de la publicité légale : nouvellespublications.com paru le 07/10/2021
24/11/2021 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 10444
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2021
Texte de l'observation : Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2021
Personnes morales :
24/11/2021 : SCI LES BROUSSES
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2002
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 24/11/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/01/2002 : SCI LES BROUSSES
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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