SCI LES BRUYERES

Entreprise

SCI LES BRUYERES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33887084300012 / Siren : 338870843 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 64 338870843
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES BRUYERES
Adresse :
4887 Route DE FOUGERES (ANCIENNEMENT : LES
50600 LES LOGES-MARCHIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1985
Dénomination : SCI LES BRUYERES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°661
NOJO : BXB16042000378T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 338 870 843
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BRUYERES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : NOEL Joël, Xavier
Montant du capital : 76563.74 EUR
Historique de l'unité légale :
12/09/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
03/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00252
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Joël Xavier
Né le 10/03/1950 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Haut Fougeray
50600 Les Loges Marchis
FRANCE
03/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00252
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Gaston, Gérard, Michel
Né le 31/05/1952 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
les Bruyères
50600 Les Loges Marchis
FRANCE
Dépôts des actes :
29/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00252
Dépôt : N°382 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00252
Dépôt : N°382 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/02/1987 : Acte notarié
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00252
Dépôt : N°5003140 déposé le 02/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/09/1986 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00252
Dépôt : N°5003 déposé le 04/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00252
Dépôt : N°5003140 déposé le 02/05/1987
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00252
Dépôt : N°382 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
03/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00252
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Les Bruyères
50600 Les Loges Marchis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1986
Activité : Construction - location d'immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/02/2016 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Personnes morales :
03/02/2016 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BRUYERES
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI LES BRUYERES
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 76563.74
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 36 années

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