SCI LES BRUYERES

Entreprise

SCI LES BRUYERES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/04/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42276172600013 / Siren : 422761726 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 5 422761726
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES BRUYERES
Adresse :
31 Chemin DES BRUYERES
27370 LE BOSC-DU-THEIL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/04/1999
Dénomination : SCI LES BRUYERES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°546
NOJO : 002702MYG242766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 422 761 726
Dénomination : S.C.I. LES BRUYERES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETREGUILLY Pascal Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETREGUILLY Bruno Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETREGUILLY Jacques Léon Louis
25/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°397
NOJO : 002702MYG242279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Evreux 422 761 726
Dénomination : S.C.I. LES BRUYERES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : LETREGUILLY Marcelle Louise ; Gérant : LETREGUILLY Jacques Léon Louis ; Associé indéfiniment responsable, Associé indéfiniment responsable : LETREGUILLY Pascal Marcel ; Associé indéfiniment responsable : LETREGUILLY Bruno Pierre
Montant du capital : 32014.29 EUR
25/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°398
NOJO : 002702MYG242280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 422 761 726
Dénomination : S.C.I. LES BRUYERES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : LETREGUILLY Jacques Léon Louis
Historique de l'unité légale :
04/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D01116
Type : Personne Physique

Nom : GRENIER (LETREGUILLY) Marcelle Louise
Né le 14/07/1942 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 Chemin des Bruyères
Le Gros-Theil
27370 Le Bosc du Theil
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D01116
Type : Personne Physique

Nom : LETREGUILLY Jacques Léon Louis
Né le 31/08/1940 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 Chemin des Bruyères
Le Gros-Theil
27370 Le Bosc du Theil
FRANCE
Dépôts des actes :
15/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D01116
Dépôt : N°2006442 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D01116
Type : Siège

Adresse :
31 Chemin des Bruyères
Le Gros-Theil
27370 Le Bosc du Theil
FRANCE
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D01116
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Chemin des Bruyères
Le Gros-Theil
27370 Le Bosc du Theil
FRANCE
Nom commercial : SCI LES BRUYERES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/1999
Activité : Achats, ventes, locations, gestion immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/04/1999 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EURE AGRICOLE
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
03/09/2016 : S.C.I. LES BRUYERES
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Achats, ventes, locations, gestion immobilière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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