Portail de la ville
de Basse-sur-le-Rupt

SCI LES BRUYERES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1978
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42982453500018 / Siren : 429824535 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 43 429824535
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES BRUYERES
Adresse :
ZONE ARTISANALE

01250 JASSERON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1978
Dénomination : SCI LES BRUYERES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
04/02/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Autre société civile
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
30/10/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00716
Type : Personne Physique

Nom : JUILLARD Jean-Louis Felix
Né le 27/07/1945 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin des Prieuré
01250 Jasseron
FRANCE
Dépôts des actes :
20/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00716
Dépôt : N°4591 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
09/02/1978 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00716
Dépôt : N°4591 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00716
Dépôt : N°4591 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Etablissements :
30/10/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00716
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Artisanale
01250 Jasseron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/1978
Activité : Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/10/2002 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BRUYERES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 2286.74
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 36 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici