SCI LES CHAMOSSES

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/03/2003

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44838321600018 / Siren : 448383216 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 26 448383216

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/03/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI LES CHAMOSSES

Adresse :
J L CHAMOSSET
NOVERY
74270 CHILLY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/03/2003

Dénomination : SCI LES CHAMOSSES

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

23/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°4410
NOJO : 074020000051241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 448 383 216
Dénomination : SCI LES CHAMOSSES
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
CHAMOSSET Jean-Louis nom d'usage : CHAMOSSET n'est plus gérant.
CHAMOSSET Jean-Louis nom d'usage : CHAMOSSET n'est plus Associé indéfiniment responsable.
CHAUMONTET Evelyne Marie Suzanne nom d'usage : CHAMOSSET n'est plus Associé indéfiniment responsable.
CHAMOSSET Marie Hélène nom d'usage : CHAMOSSET devient gérant

Historique de l'unité légale :

23/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

Représentants légaux :

16/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00238
Type : Personne Physique

Nom : CHAMOSSET Marie Hélène
Né le 12/09/1991 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
18 Rue Jean-Marie Chavant
69007 Lyon
France

16/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00238
Type : Personne Physique

Nom : CHAMOSSET Marie Hélène
Né le 12/09/1991 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 Rue Jean-Marie Chavant
69007 Lyon
France

16/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00238
Type : Personne Physique

Nom : CHAMOSSET François Gilbert
Né le 16/05/1987 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Novery
74270 Chilly
France

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00238
Type : Personne Physique

Nom : CHAMOSSET Jean-Louis
Né le 22/12/1956 à ANNECY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
NOVERY
74270 CHILLY
FRANCE

Dépôts des actes :

23/12/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00238
Dépôt : N°001203 déposé le 16/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Associé de société civile Modification des statuts

23/12/2022 : Acte

29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00238
Dépôt : N°007631 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

23/03/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00238
Dépôt : N°1447 déposé le 26/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

23/03/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00238
Dépôt : N°001447 déposé le 26/05/2003
Etat : Déposé

Etablissements :

16/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00238
Type : Siège

Adresse :
Novery
74270 Chilly
France

16/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00238
Type : Etablissement principal

Adresse :
Novery
74270 Chilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2003
Activité : Gestion de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2003D00238
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
NOVERY
74270 CHILLY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2003
Activité : GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/03/2023 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

16/03/2023 : SCI LES CHAMOSSES

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Gestion de biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

01/01/2009 : SCI LES CHAMOSSES

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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