SCI LES CHANINATS

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/12/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38369920400020 / Siren : 383699204 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 79 383699204

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI LES CHANINATS

Adresse :
Rue DU GENERAL DE GAULLE
42110 CLEPPE

Historique de l'établissement :

30/09/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

02/05/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/10/1991

Dénomination : SCI LES CHANINATS

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI LES CHANINATS - Cleppé (siège)SCI LES CHANINATS - Cleppé (fermé)

Publications au Bodacc :

10/03/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2756
NOJO : 42022023RJ00783
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 42022023RJ00783348F2BE-34C6-4408-BCB9-412A1C56F047

Extrait de jugement du 2023-03-01
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot &
Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 699 204
Dénomination : SCI LES CHANINATS
Forme juridique : Société Civile Immobilière

26/03/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°6006
NOJO : 42022019RJ03364
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 42022019RJ033646E34DFA-9346-4D94-9D51-07161F9C773F

Extrait de jugement du 2021-03-17
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 699 204
Dénomination : SCI LES CHANINATS
Forme juridique : Société Civile Immobilière

25/09/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°2240
NOJO : 42022019RJ03361
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 42022019RJ0336172F36F8-EBB6-49C8-923B-7FE7825CA884

Avis de dépôt du 2020-09-14
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 699 204
Dénomination : SCI LES CHANINATS
Forme juridique : Société Civile Immobilière

20/09/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1539
NOJO : 42022019RJ0336F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 42022019RJ0336FB44D19F-02C8-4A86-8BAD-D39C0167969B

Jugement d'ouverture du 2019-09-11
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2019, désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 699 204
Dénomination : SCI LES CHANINATS
Forme juridique : Société Civile Immobilière

31/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°444
NOJO : BXB130240010943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 23/10/1991
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 699 204
Dénomination : SCI LES CHANINATS
Forme juridique : Société civile immobilière

Historique de l'unité légale :

18/12/2012 : activité principale, code NIC

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00020

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Représentants légaux :

25/01/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Type : Personne Physique

Nom : GUY-MERCIER Yvan
Né le 22/07/1968 à CLERMONT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rue du Général de Gaulle
42110 Cleppé
FRANCE

25/01/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Type : Personne Physique

Nom : MERCIER Maryse
Né le 02/02/1944 à Mirefleurs (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
220 Chemin DU CHATEAU
38260 Penol
FRANCE

25/01/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Type : Personne Physique

Nom : GUY-MERCIER Yvan
Né le 22/07/1968 à CLERMONT
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue du Général de Gaulle
42110 Cleppé
FRANCE

Dépôts des actes :

18/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Dépôt : N°491 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

18/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Dépôt : N°491 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Dépôt : N°491 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé

23/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Dépôt : N°5036 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

23/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Dépôt : N°5036 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/07/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Dépôt : N°5036 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé

28/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Dépôt : N°5037 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/11/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Dépôt : N°5037 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

28/11/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Dépôt : N°5037 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé

17/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Dépôt : N°1115290 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 17/07/1997 Numéro de dépôt d'origine : 642 / MONTBRISON TGI

10/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Dépôt : N°1115290 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 10/06/1997 Numéro de dépôt d'origine : 642 / MONTBRISON TGI

02/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Dépôt : N°1115289 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 02/01/1993 Numéro de dépôt d'origine : 761 / MONTBRISON TGI

02/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Dépôt : N°1115289 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 02/01/1993 Numéro de dépôt d'origine : 761 / MONTBRISON TGI

02/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Dépôt : N°1115288 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 02/10/1992 Numéro de dépôt d'origine : 786 / MONTBRISON TGI

11/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Dépôt : N°1115288 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 11/04/1992 Numéro de dépôt d'origine : 786 / MONTBRISON TGI

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Dépôt : N°1115288 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 786 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Dépôt : N°1115288 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 786 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Dépôt : N°1115289 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 761 / MONTBRISON TGI

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Dépôt : N°1115289 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 761 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Dépôt : N°1115289 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 761 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Dépôt : N°1115289 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 761 / MONTBRISON TGI

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Dépôt : N°1115290 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 642 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Dépôt : N°1115290 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 642 / MONTBRISON TGI

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Dépôt : N°1115290 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 642 / MONTBRISON TGI

Etablissements :

25/01/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Type : Siège

Adresse :
Rue du Général de Gaulle
42110 Cleppé
FRANCE

25/01/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1991D50106
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Général de Gaulle
42110 Cleppé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/1991
Activité : l'acquisition, l'exploitation, la location d'un immeuble situé à NEVERS, rue de l'Eperon
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/01/2013 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/12/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 10/12/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 959 le 10/12/1991 --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 16/11/1991

25/01/2013 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR

25/01/2013 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

25/01/2013 : SCI LES CHANINATS

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : l'acquisition, l'exploitation, la location d'un immeuble situé à cleppe, le marais

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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