SCI LES CHENES

Entreprise

SCI LES CHENES
Dernière mise à jour : 30/06/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39784330100029 / Siren : 397843301 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 11 397843301
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES CHENES
Adresse :
HAUTE JOUX
25300 LES FOURGS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1994
Dénomination : SCI LES CHENES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°922
NOJO : 002501MYG263401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de commencement d'activité : 01/08/1994
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Besançon 397 843 301
Dénomination : SCI LES CHENES
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00029
Caractère employeur : Non
04/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00169
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Michel
Né le 01/04/1948 à ORNANS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Haute Joux
25300 Les Fourgs
FRANCE
01/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00169
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Michel
Né le 01/04/1948 à ORNANS
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 Haute Joux
25300 Les Fourgs
FRANCE
01/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00169
Type : Personne Physique

Nom : BULLE (ROBIN) Régine, Marie, Alberte
Né le 13/02/1948 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
12 Haute Joux
25300 Les Fourgs
FRANCE
01/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00169
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Sophie
Né le 05/08/1971 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 Rue des Chênes
25410 Ferrières-les-Bois
FRANCE
28/07/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00169
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Michel
Né le 01/04/1948 à ORNANS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES CHENES
FERRIERES LES BOIS
25410 SAINT-VIT
FRANCE
28/07/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00169
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Michel
Né le 01/04/1948 à ORNANS
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LES CHENES
FERRIERES LES BOIS
25410 SAINT-VIT
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00169
Dépôt : N°5684 déposé le 01/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00169
Dépôt : N°5684 déposé le 01/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00169
Dépôt : N°5684 déposé le 01/12/2022
Etat : Déposé
14/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00169
Dépôt : N°16126 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
18/07/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00169
Dépôt : N°1350 déposé le 25/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/07/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00169
Dépôt : N°1350 déposé le 25/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00169
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 Haute Joux
25300 Les Fourgs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1994
Activité : la propriété, la gestion, L'administration par voie de location ou autre ment, et la disposition de biens qui pourront être apportes A la société et tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite, par voie D'acquisition, échange, apport ou autrement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/07/1994 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00169
Type : Siège

Adresse :
13 RUE CHARLES DE GAULLE
25410 SAINT-VIT
FRANCE
28/07/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00169
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 RUE CHARLES DE GAULLE
25410 SAINT-VIT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1994
Activité : LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTRE MENT, ET LA DISPOSITION DE BIENS QUI POURRONT ETRE APPORTES A LA SOCIETE ET TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
Origine du fonds : Création
Observations :
01/12/2022 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
28/07/1994 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Personnes morales :
01/12/2022 : SCI LES CHENES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : La propriété, la gestion, l'administration par voie de location ou autrement, et la disposition de biens qui pourront être apportés à la soc

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/07/1994 : SCI LES CHENES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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