SCI LES CLEMENTINES

Entreprise

SCI LES CLEMENTINES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/01/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38446897100013 / Siren : 384468971 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 4 384468971
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES CLEMENTINES
Adresse :
5 Rue DU PRE
39200 SAINT-CLAUDE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/01/1991
Dénomination : SCI LES CLEMENTINES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
22/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992D00022
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENT Jean Paul René
Né le 23/11/1940 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Rue du Pré
39200 Saint-Claude
France
22/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992D00022
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENT Jean Paul René
Né le 23/11/1940 à Saint-Claude (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Rue du Pré
39200 Saint-Claude
France
22/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992D00022
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENT Cyril Pierre Marcel
Né le 26/04/1973 à Oyonnax (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Rue du Pré
39200 Saint-Claude
France
22/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992D00022
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENT Caroline Eve Bénédicte
Né le 14/05/1977 à Oyonnax (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
France
Dépôts des actes :
27/12/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992D00022
Dépôt : N°002238 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation
27/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992D00022
Dépôt : N°002238 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation
13/07/2010 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992D00022
Dépôt : N°001992 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Donation
13/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992D00022
Dépôt : N°001992 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Donation
31/07/2002 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992D00022
Dépôt : N°001038 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992D00022
Dépôt : N°001038 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992D00022
Dépôt : N°001038 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
22/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992D00022
Type : Siège

Adresse :
5 Rue du Pré
39200 Saint-Claude
France
22/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992D00022
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue du Pré
39200 Saint-Claude
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/1991
Activité : la propriété l'administration et l'exploitation par bail location de tous immeubles bâtis ou non quelle que soit leur situation dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la societe au moyen de vente échange ou apport en société l'acquisition la construction et la location d'un ensemble immobilier situé à SAINT Claude Rue des Glacière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/10/2013 : S.C.I LES CLEMENTINES
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : voir statuts

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 218000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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