SCI LES CLOS

Entreprise

SCI LES CLOS
Dernière mise à jour : 31/12/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/03/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34406630300019 / Siren : 344066303 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 96 344066303
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/04/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES CLOS
Adresse :

74140 SAINT-CERGUES
Historique de l'établissement :
31/12/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/03/1988
Dénomination : SCI LES CLOS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°3798
NOJO : 074020000022952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 344 066 303
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CLOS
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
TARDY Jean-Marc nom d'usage : TARDY n'est plus gérant.
TARDY Patricia Elisabeth nom d'usage : TARDY devient gérant
Historique de l'unité légale :
15/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
28/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1988D00062
Type : Personne Physique

Nom : TARDY Patricia Elisabeth
Né le 22/07/1961 à Saint-Julien-en-Genevois (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
27 B Rue du Cornet
74140 Douvaine
France
28/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1988D00062
Type : Personne Physique

Nom : TARDY Patricia Elisabeth
Né le 22/07/1961 à Saint-Julien-en-Genevois (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
27 B Rue du Cornet
74140 Douvaine
France
28/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1988D00062
Type : Personne Physique

Nom : TARDY (GAUDINO) Chantal Marcelle Paulette
Né le 21/04/1957 à Saint-Julien-en-Genevois (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu-Dit Pech de Grezac
47140 Auradou
France
28/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1988D00062
Type : Personne Physique

Nom : CERTA Emilie Christelle Marie
Né le 02/11/1983 à Geneve (Suisse)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
91 Route des Tattes
74140 Saint-Cergues
France
28/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1988D00062
Type : Personne Physique

Nom : CERTA Mylène Elisabeth Marie
Né le 02/04/1986 à Ambilly (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1182 Rue des Allobroges
74140 Saint-Cergues
France
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1988D00062
Type : Personne Physique

Nom : TARDY Jean-Marc
Né le 23/11/1936 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
FRANCE
Dépôts des actes :
18/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1988D00062
Dépôt : N°001860 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Dévolution successorale des parts Modification des statuts
18/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1988D00062
Dépôt : N°001860 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Dévolution successorale des parts Modification des statuts
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1988D00062
Dépôt : N°1072 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DONATION TARDY EN DATE DU 27.12.1999
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1988D00062
Dépôt : N°1072 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1988D00062
Dépôt : N°2431 déposé le 16/10/2006
Etat : Déposé
Décision : DONATION TARDY EN DATE DU 26.06.2006
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1988D00062
Dépôt : N°2431 déposé le 16/10/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1988D00062
Dépôt : N°001072 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1988D00062
Dépôt : N°001072 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1988D00062
Dépôt : N°002431 déposé le 16/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1988D00062
Dépôt : N°002431 déposé le 16/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
28/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1988D00062
Type : Siège

Adresse :
74140 Saint-Cergues
France
28/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1988D00062
Type : Etablissement principal

Adresse :
74140 Saint-Cergues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1987
Activité : L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, L'EMPRUNT NECESSAIRE A LA REALISATION DE CES OBJETS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1988D00062
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
74140 ST CERGUES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1987
Activité : L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, L'EMPRUNT NECESSAIRE A LA REALISATION DE CES OBJETS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/04/2021 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
28/04/2021 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
28/04/2021 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CLOS
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, L'EMPRUNT NECESSAIRE A LA REALISATION DE CES OBJETS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 70 années
01/01/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CLOS
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années

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