SCI LES CLOZADES

Entreprise

SCI LES CLOZADES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/09/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39848896500011 / Siren : 398488965 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 10 398488965
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES CLOZADES
Adresse :
LOTISSEMENT LES LAVANDES
4 ALLE JOSEPH ROUX

26700 PIERRELATTE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
15/12/2003 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
11/07/1997 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
11/07/1997 : Préccession
Successeur : SCI LES CLOZADES
15/12/2003 : Succession
Prédécesseur : SCI LES CLOZADES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/09/1994
Dénomination : SCI LES CLOZADES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
15/12/2003 : code NIC
Code NIC : 00011
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
21/01/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70102
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Philippe
Né le 19/02/1972 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Allée JOSEPH ROUX - LOTISSEMENT LES LAVANDES
26700 Pierrelatte
France
Dépôts des actes :
05/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70102
Dépôt : N°070077 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
11/07/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70102
Dépôt : N°070975 déposé le 02/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
11/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70102
Dépôt : N°070975 déposé le 02/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
22/09/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70102
Dépôt : N°070827 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70102
Dépôt : N°070975 déposé le 02/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70102
Dépôt : N°070077 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
21/01/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70102
Type : Siège

Adresse :
4 Allée JOSPH ROUX - LOTISSEMENT LES LAVANDES
26700 Pierrelatte
France
21/01/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70102
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Allée JOSEPH ROUX - LOTISSEMENT LES LAVANDES
26700 Pierrelatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/1994
Activité : LOCATIONS D'IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/01/2004 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
21/01/2004 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/000148
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2004
Texte de l'observation : Transfert du siège social CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL : Ancien siège social : 44 ave du Général de Gaulle 26700 Nouveau siège social : 4, allée Joseph ROUX - Lot les Lavandes - 26700 PIERRELATTE DEPOT D'ACTE N°77 DU 21/01/04 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 15/01/04 date d'effet : 05/12/2003
21/01/2004 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
21/01/2004 : SCI LES CLOZADES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : LOCATIONS D'IMMEUBLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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