SCI LES DOMAINES

Entreprise

SCI LES DOMAINES
Dernière mise à jour : 10/06/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/06/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34738600500024 / Siren : 347386005 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 18 347386005
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES DOMAINES
Adresse :
200 Rue SEBASTIEN CHARLETY
73490 LA RAVOIRE
Liens de succession de l'établissement :
10/06/2013 : Succession
Prédécesseur : SCI LES DOMAINES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/05/1988
Dénomination : SCI LES DOMAINES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°2305
NOJO : BXB13177002590N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 347 386 005
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DOMAINES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé : JOGUET-VALENTIN Véronique en fonction le 21 Mars 2013 Associé indéfiniment responsable : FLEURET Damien en fonction le 22 Avril 2013 Gérant : JOGUET-VALENTIN Véronique en fonction le 24 Juin 2013
Historique de l'unité légale :
10/06/2013 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
24/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1988D00146
Type : Personne Physique

Nom : JOGUET-VALENTIN Véronique
Né le 05/03/1966 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
222 Avenue de la Grande Chartreuse
le Clos Louise Eléonore
73000 Chambéry
FRANCE
24/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1988D00146
Type : Personne Physique

Nom : JOGUET-VALENTIN Véronique
Né le 05/03/1966 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
222 Avenue de la Grande Chartreuse
le Clos Louise Eléonore
73000 Chambéry
FRANCE
24/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1988D00146
Type : Personne Physique

Nom : FLEURET Damien
Né le 16/11/1989 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
200 Rue Sébastien Charléty
73490 La Ravoire
FRANCE
Dépôts des actes :
20/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1988D00146
Dépôt : N°1852 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1988D00146
Dépôt : N°1852 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
28/06/2014 : Acte notarié
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1988D00146
Dépôt : N°1852 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : par Mme Véronique JOGUET-VALENTIN d'une part à M. FLEURET Damien d'autre part
10/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1988D00146
Dépôt : N°3692 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1988D00146
Dépôt : N°3692 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1988D00146
Dépôt : N°3692 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1988D00146
Dépôt : N°3692 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé
09/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1988D00146
Dépôt : N°2481 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : entre Mr Eric JOGUET-VALENTIN, d'une part et Mr Damien FLEURET, d'autre part
11/01/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1988D00146
Dépôt : N°1806 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
Décision : entre Mr et Mme JOGUET-VALENTIN Henri, d'une part et Mr Eric JOGUET-VALENTIN et Mme Véronique JOGUET-VALENTIN, d'autre part.
11/01/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1988D00146
Dépôt : N°1806 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1988D00146
Dépôt : N°1806 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
20/05/1988 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1988D00146
Dépôt : N°881784 déposé le 05/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
24/06/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1988D00146
Type : Siège

Adresse :
200 Rue Sébastien Charletty
73490 La Ravoire
FRANCE
24/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1988D00146
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route NATIONALE 6
73800 Francin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/1988
Activité : ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS,QUELCONQUES DE TOUTE NATURE AINSI QUE LA CONSTRUCTION,LA PROPRIETE, LA GESTION L'ADMINISTRATION,LA GESTION PAR BAIL.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
24/06/2013 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
24/06/2013 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DOMAINES
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS,QUELCONQUES DE TOUTE NATURE AINSI QUE LA CONSTRUCTION,LA PROPRIETE, LA GESTION L'ADMINISTRATION,LA GESTION PAR BAIL.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/1988
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/07/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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