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de Plivot

SCI LES GRANDS VERGERS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/05/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75082067200038 / Siren : 750820672 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 2 750820672
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES GRANDS VERGERS
Adresse :
18 Rue DU FAVERY
90350 EVETTE-SALBERT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/03/2012
Dénomination : SCI LES GRANDS VERGERS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1623
NOJO : BXB16165001070I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Belfort 750 820 672
Dénomination : SCI LES GRANDS VERGERS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOURVES Guillaume
09/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1894
NOJO : BXB13183000533E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Belfort 750 820 672
Dénomination : SCI LES GRANDS VERGERS
Forme juridique : Société civile immobilière
20/04/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°706
NOJO : BXA12107000202F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/04/2012
Date de commencement d'activité : 23/03/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 750 820 672
Dénomination : SCI LES GRANDS VERGERS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : KNORST Samuel Gérant associé indéfiniment responsable : GOURVES Guillaume
Montant du capital : 750 EUR
Historique de l'unité légale :
17/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/05/2016 : code NIC
Code NIC : 00038
12/04/2013 : code NIC
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00093
Type : Personne Physique

Nom : GOURVES Guillaume
Né le 04/05/1975 à Chatillon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 avenue de la Principauté de Montbéliard
25200 Montbéliard
FRANCE
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00093
Type : Personne Physique

Nom : GOURVES Guillaume
Né le 04/05/1975 à Chatillon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 avenue de la Principauté de Montbéliard
25200 Montbéliard
FRANCE
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00093
Type : Personne Physique

Nom : PAUTOT Aurore
Né le 10/11/1984 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
18 rue du Favery
90350 Evette Salbert
FRANCE
Dépôts des actes :
27/05/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00093
Dépôt : N°1292 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/05/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00093
Dépôt : N°1292 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/05/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00093
Dépôt : N°1292 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/05/2016 : Lettre de démission
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00093
Dépôt : N°1292 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
12/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00093
Dépôt : N°1292 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00093
Dépôt : N°1292 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00093
Dépôt : N°1292 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
12/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00093
Dépôt : N°1297 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00093
Dépôt : N°785 déposé le 06/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00093
Dépôt : N°1297 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00093
Dépôt : N°1292 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
08/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00093
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 rue du Favery
90350 Evette Salbert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2012
Activité : Acquisition et administration de biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/06/2016 : SCI LES GRANDS VERGERS
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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