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de Baugy

SCI LES GRANGES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/09/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37998287900049 / Siren : 379982879 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 90 379982879
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES GRANGES
Adresse :
7 Impasse DU FURAN
42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/11/1990
Dénomination : SCI LES GRANGES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1051
NOJO : 042020000040289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 379 982 879
Dénomination : LES GRANGES
Forme juridique : Société Civile
04/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°439
NOJO : BXB12332001103K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 379 982 879
Dénomination : LES GRANGES
Forme juridique : Société civile
Historique de l'unité légale :
03/09/2018 : code NIC
Code NIC : 00049
26/10/2012 : code NIC
Code NIC : 00031
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
19/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Type : Personne Physique

Nom : RUFFEL Olivier Marcel Louis
Né le 25/06/1969 à Dieppe (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Impasse Du Furan
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
19/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Type : Personne Physique

Nom : RUFFEL Olivier Marcel Louis
Né le 25/06/1969 à Dieppe (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Impasse Du Furan
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
19/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Type : Personne Physique

Nom : RUFFEL Eliot Jules Basile
Né le 01/05/2000 à Saint-Priest-en-Jarez (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 Rue de la Baume
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
19/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Type : Personne Physique

Nom : RUFFEL Olivier Marcel Louis
Né le 25/06/1969 à Dieppe (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Impasse Du Furan
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
19/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Type : Personne Physique

Nom : RUFFEL Olivier Marcel Louis
Né le 25/06/1969 à Dieppe (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Impasse Du Furan
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
19/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Type : Personne Physique

Nom : RUFFEL Eliot Jules Basile
Né le 01/05/2000 à Saint-Priest-en-Jarez (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 Rue de la Baume
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
28/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Type : Personne Physique

Nom : RUFFEL Olivier Marcel Louis
Né le 25/06/1969 à DIEPPE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 B Rue Marcellin Girinon
42160 Andrézieux-Bouthéon
FRANCE
28/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVILLE (RUFFEL) Sandrine Marie-France
Né le 31/05/1972 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Rue Marcellin Girinon
42160 Andrézieux-Bouthéon
FRANCE
28/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Type : Personne Physique

Nom : RUFFEL Olivier Marcel Louis
Né le 25/06/1969 à DIEPPE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 B Rue Marcellin Girinon
42160 Andrézieux-Bouthéon
FRANCE
Dépôts des actes :
03/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Dépôt : N°006253 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
03/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Dépôt : N°006253 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
03/09/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Dépôt : N°006253 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
03/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Dépôt : N°014410 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
08/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Dépôt : N°003216 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Dépôt : N°7181 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Dépôt : N°7181 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Dépôt : N°7181 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
26/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Dépôt : N°007181 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
26/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Dépôt : N°007181 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Dépôt : N°1106748 déposé le 20/11/2003
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 01/09/2003 Numéro de dépôt d'origine : 1241 / MONTBRISON TGI
01/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Dépôt : N°1106748 déposé le 20/11/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1241 / MONTBRISON TGI
01/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Dépôt : N°1106748 déposé le 20/11/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 1241 / MONTBRISON TGI
01/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Dépôt : N°1106748 déposé le 20/11/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 1241 / MONTBRISON TGI
01/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Dépôt : N°106748 déposé le 20/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Donation Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Dépôt : N°106748 déposé le 20/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Donation Modification relative aux dirigeants d'une société
30/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Dépôt : N°1106747 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/07/1999 Numéro de dépôt d'origine : 842 / MONTBRISON TGI
30/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Dépôt : N°106747 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Transfert du siège social de la personne morale
20/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Dépôt : N°1106746 déposé le 27/04/1999
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 20/03/1999 Numéro de dépôt d'origine : 374 / MONTBRISON TGI
20/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Dépôt : N°106746 déposé le 27/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Donation
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Dépôt : N°1106746 déposé le 27/04/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 374 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Dépôt : N°1106746 déposé le 27/04/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 374 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Dépôt : N°1106747 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 842 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Dépôt : N°1106747 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A ANDREZIEUX BOUTHEON AU LIEU Numéro de dépôt d'origine : 842 / MONTBRISON TGI DE 1 RUE GREGOI RE GRANGE A SAINT JUST SAINT Numéro de dépôt d'origine : 842 / MONTBRISON TGI RAMBERT Numéro de dépôt d'origine : 842 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Dépôt : N°106746 déposé le 27/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Donation
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Dépôt : N°106747 déposé le 08/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
19/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Type : Siège

Adresse :
7 Impasse Du Furan
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
19/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Impasse Du Furan
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/1990
Activité : acquisition de tousimmeubles, terrains, biens et droits immobiliers de toute nautre, la mise en valeur de tous immeubles sociaux acquis ou construits par la société, leur location et leur gestion
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/11/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Type : Siège

Adresse :
11 B Rue Marcellin Girinon
42160 Andrézieux-Bouthéon
FRANCE
28/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1990D50126
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 B Rue Marcellin Girinon
42160 Andrézieux-Bouthéon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/1990
Activité : acquisition de tousimmeubles, terrains, biens et droits immobiliers de toute nautre, la mise en valeur de tous immeubles sociaux acquis ou construits par la société, leur location et leur gestion
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/09/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/12/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/12/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 848 le 19/11/1990 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 07/11/1990
19/09/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 450 000.00 FRF nouveau montant : 68 602.06 EUR
19/09/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/11/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/12/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/12/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 848 le 19/11/1990 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 07/11/1990
28/11/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 450 000.00 FRF nouveau montant : 68 602.06 EUR
28/11/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
19/09/2018 : LES GRANGES
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : acquisition de tousimmeubles, terrains, biens et droits immobiliers de toute nautre, la mise en valeur de tous immeubles sociaux acquis ou construits par la société, leur location et leur gestion

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 68602.06
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
28/11/2012 : LES GRANGES
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : acquisition de tousimmeubles, terrains, biens et droits immobiliers de toute nautre, la mise en valeur de tous immeubles sociaux acquis ou construits par la société, leur location et leur gestion

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 68602.06
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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