SCI LES GRAVES

Entreprise

SCI LES GRAVES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/04/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39510014200011 / Siren : 395100142 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 14 395100142
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/07/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES GRAVES
Adresse :
423 Route D'AUVILLAR
82210 CASTELMAYRAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/04/1994
Dénomination : SCI LES GRAVES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
16/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
19/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00091
Type : Personne Physique

Nom : WERK (TREUILHE) Anne-Marie
Né le 03/11/1952 à Moissac
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Graves
Castelmayran
82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave
FRANCE
19/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00091
Type : Personne Physique

Nom : WERK (TREUILHE) Anne-Marie
Né le 03/11/1952 à Moissac
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
les Graves
Castelmayran
82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave
FRANCE
19/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00091
Type : Personne Physique

Nom : TREUILHE Alain, Michel
Né le 12/08/1951 à Caumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
les Graves
82210 Castelmayran
FRANCE
19/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00091
Type : Personne Physique

Nom : TREUILHE Fabienne
Né le 27/05/1983 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
73 chemin du Levant
40420 Labrit
FRANCE
19/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00091
Type : Personne Physique

Nom : DUPOUY Daniel, Louis
Né le 05/11/1954 à Lavit (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
27 rue de l'Egalité
82100 Castelsarrasin
FRANCE
Dépôts des actes :
16/05/2012 : Acte notarié
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00091
Dépôt : N°2713 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
16/05/2012 : Acte notarié
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00091
Dépôt : N°2909 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
13/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00091
Dépôt : N°679 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
18/04/1994 : Acte notarié
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00091
Dépôt : N°770 déposé le 26/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00091
Dépôt : N°770 déposé le 26/05/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00091
Dépôt : N°679 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CO-GERANTE PARTANTE : MME RUFAU DOLORES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00091
Dépôt : N°2713 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00091
Dépôt : N°2909 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
19/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1994D00091
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Graves
Castelmayran
82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/1994
Activité : Propriété gestion exploitation par bail location ou autrement opérations juridiques administratives financières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/12/2014 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 Eur
Personnes morales :
19/12/2014 : SCI LES GRAVES
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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