SCI LES HAUTS DE SAMOYAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/04/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39516886700012 / Siren : 395168867 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 64 395168867

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/09/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI LES HAUTS DE SAMOYAS

Adresse :
HAMEAU DE SAMOYAS
07430 SAVAS

Historique de l'établissement :

23/09/2020 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/04/1994

Dénomination : SCI LES HAUTS DE SAMOYAS

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI LES HAUTS DE SAMOYAS - Savas (fermé)SCI LES HAUTS DE SAMOYAS - Savas (fermé)

Publications au Bodacc :

29/09/2020 : Radiation

Annonce N°381
NOJO : 0000702MYG15541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Aubenas 395 168 867
Dénomination : SCI "LES HAUTS DE SAMOYAS"
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 19818.37 EUR

Historique de l'unité légale :

23/09/2020 : état administratif

Etat administratif : Cessée

29/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

18/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D80039
Type : Personne Physique

Nom : CAZALI Alain
Né le 20/05/1948 à Maison (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
996 Route Départementale 820
07100 Boulieu-lès-Annonay
FRANCE

18/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D80039
Type : Personne Physique

Nom : CAZALI Alain
Né le 20/05/1948 à Maison (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
996 Route Départementale 820
07100 Boulieu-lès-Annonay
FRANCE

18/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D80039
Type : Personne Physique

Nom : CAMPAGNOLA (CAZALI) Micheline
Né le 08/11/1948 à Pho (VIETNAM)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
996 Route Départementale 820
07100 Boulieu-lès-Annonay
FRANCE

18/04/2019 : Nouveau dirigeant

16/05/1994 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D80039
Type : Personne Physique

Nom : CAZALI Alain
Né le 20/05/1948 à Maison (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Rue de Verdun
07100 Annonay
France

Dépôts des actes :

28/11/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D80039
Dépôt : N°1205 déposé le 18/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile

28/11/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D80039
Dépôt : N°1205 déposé le 18/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Donation

28/11/2018 : Acte

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D80039
Dépôt : N°1205 déposé le 18/04/2019
Etat : Déposé

21/04/1994 : Acte notarié

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D80039
Dépôt : N°080289 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé

21/04/1994 : Acte notarié

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D80039
Dépôt : N°80289 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé

N.C : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D80039
Dépôt : N°080289 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé

N.C : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D80039
Dépôt : N°80289 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé

Etablissements :

18/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D80039
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Hameau de Samoyas-Savas
07100 Annonay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/1994
Activité : propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la sainte pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/05/1994 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D80039
Type : Siège

Adresse :
Hameau DE SAMOYAS - SAVAS
07100 Annonay
France

16/05/1994 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994D80039
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hameau DE SAMOYAS - SAVAS
07100 Annonay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/1994
Activité : PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA STE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE APPORT OU AUTREMENT, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/05/1994 : Ajout

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 130 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 19 818.37 EUR

16/05/1994 : Ajout

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

Personnes morales :

18/04/2019 : SCI "LES HAUTS DE SAMOYAS"

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBI- LIERS DONT LA STE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ; TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX, SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES, ET EN GENERAL, TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, Y COMPRIS LA DISPOSITION DES BIENS SI NECES- SAIRES, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA STE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 19818.37
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

16/05/1994 : SCI "LES HAUTS DE SAMOYAS"

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBI- LIERS DONT LA STE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ; TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX, SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES, ET EN GENERAL, TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, Y COMPRIS LA DISPOSITION DES BIENS SI NECES- SAIRES, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA STE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 19818.37
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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