SCI LES MOINES

Entreprise

SCI LES MOINES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/03/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38518757000010 / Siren : 385187570 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 73 385187570
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES MOINES
Adresse :
Lieu dit LES MOINES
31120 ROQUES-SUR-GARONNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/03/1992
Dénomination : SCI LES MOINES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1296
NOJO : BXB161250028307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 385 187 570
Dénomination : SCI LES MOINES
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
VAISSIERE Jacqueline nom d'usage : FOGLIENI devient gérant.
FOGLIENI Michel Roger nom d'usage : FOGLIENI n'est plus gérant.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
02/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00309
Type : Personne Physique

Nom : VAISSIERE (FOGLIENI) Jacqueline
Né le 19/11/1951 à Lavaur (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin des Moines
N°61
31120 Roques
France
02/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00309
Type : Personne Physique

Nom : FOGLIENI Michel Roger
Né le 12/12/1950 à Rabastens (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin des Moines
N°61
31120 Roques
France
02/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00309
Type : Personne Physique

Nom : VAISSIERE (FOGLIENI) Jacqueline
Né le 19/11/1951 à Lavaur (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin des Moines
N°61
31120 Roques
France
02/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00309
Type : Personne Physique

Nom : FOGLIENI Sébastien
Né le 22/08/1979 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 Impasse du Ramier des Catalans
Bâtiment C3 Appartement 61
31300 Toulouse
France
Dépôts des actes :
02/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00309
Dépôt : N°007690 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00309
Dépôt : N°004089 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Donation
12/01/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00309
Dépôt : N°004089 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Donation
12/01/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00309
Dépôt : N°004089 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Donation
05/03/1992 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00309
Dépôt : N°002979 déposé le 30/04/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00309
Dépôt : N°007690 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Etablissements :
02/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00309
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit "LES MOINES"
31120 Roques
France
02/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1992D00309
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit "LES MOINES"
31120 Roques
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/1992
Activité : ADMINISTRATION, EXPLOITATION, PRISE A BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/05/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
Personnes morales :
02/05/2016 : SCI LES MOINES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ADMINISTRATION, EXPLOITATION, PRISE A BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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