SCI LES NOYERS

Entreprise

SCI LES NOYERS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/06/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38792931800013 / Siren : 387929318 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 8 387929318
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/07/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES NOYERS
Adresse :
Hameau DE GRATTENOIX
76870 BEAUSSAULT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/06/1992
Dénomination : SCI LES NOYERS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80603
Type : Personne Physique

Nom : JUSTAFRE Christian Albert
Né le 28/10/1930 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 AV. PAUL DOUMER
95000 FRANCONVILLE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80603
Type : Personne Physique

Nom : JUSTAFRE Christian Albert
Né le 28/10/1930 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
17 AV. PAUL DOUMER
95000 FRANCONVILLE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80603
Type : Personne Physique

Nom : PELTIER (JUSTAFRE) Yolande Lucienne Jeanne
Né le 06/04/1933 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 AV. PAUL DOUMER
95000 FRANCONVILLE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80603
Type : Personne Physique

Nom : PELTIER (JUSTAFRE) Yolande Lucienne Jeanne
Né le 06/04/1933 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
17 AV. PAUL DOUMER
95000 FRANCONVILLE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80603
Type : Personne Physique

Nom : JUSTAFRE Patrick Serge Marcel
Né le 30/11/1960 à ARGENTEUIL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 AV. PAUL DOUMER
95000 FRANCONVILLE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80603
Type : Personne Physique

Nom : JUSTAFRE Patrick Serge Marcel
Né le 30/11/1960 à ARGENTEUIL
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
17 AV. PAUL DOUMER
95000 FRANCONVILLE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80603
Type : Personne Physique

Nom : JUSTAFRE Didier Marc Robert
Né le 12/03/1963 à ARGENTEUIL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 AV. PAUL DOUMER
95000 FRANCONVILLE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80603
Type : Personne Physique

Nom : JUSTAFRE Didier Marc Robert
Né le 12/03/1963 à ARGENTEUIL
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
17 AV. PAUL DOUMER
95000 FRANCONVILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
19/06/1992 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80603
Dépôt : N°760587 déposé le 09/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80603
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
GRATTENOIX
BEAUSSAULT
76870 GAILLEFONTAINE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/1992
Activité : ACQUISITION GESTION ENTRETIEN REVENTE D'IMMEUBLES
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI LES NOYERS
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 457.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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