SCI LES RAFFORTS 1997

Entreprise

SCI LES RAFFORTS 1997
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/09/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41386358000010 / Siren : 413863580 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 64 413863580
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/02/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES RAFFORTS 1997
Adresse :
RAFFORT
74300 THYEZ
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/09/1997
Dénomination : SCI LES RAFFORTS 1997
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
26/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997D80146
Type : Personne Physique

Nom : GNUVA Claude
Né le 25/12/1948 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
488 Route de Châtillon
74300 Thyez
France
26/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997D80146
Type : Personne Physique

Nom : DELAJOUD (GNUVA) Sylviane
Né le 23/01/1949 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
488 Route de Châtillon
74300 Thyez
France
26/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997D80146
Type : Personne Morale

Nom : C.D.J.M.
Siren : 449858893
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
488 Route de Châtillon
74300 Thyez
France
26/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997D80146
Type : Personne Physique

Nom : GNUVA (CARPANO) Kareen Laurence
Né le 30/09/1971 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
998 Promenade De l'Arve
74300 Thyez
France
26/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997D80146
Type : Personne Physique

Nom : GNUVA Emmanuelle Marie-Claude
Né le 07/05/1977 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
998 Promenade De l'Arve
74300 Thyez
France
Dépôts des actes :
09/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997D80146
Dépôt : N°001585 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile
09/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997D80146
Dépôt : N°001585 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile
28/12/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997D80146
Dépôt : N°001585 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile
09/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997D80146
Dépôt : N°081573 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
29/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997D80146
Dépôt : N°082620 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997D80146
Dépôt : N°080343 déposé le 30/01/2003
Etat : Déposé
08/09/1997 : Acte notarié
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997D80146
Dépôt : N°081475 déposé le 07/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997D80146
Dépôt : N°080343 déposé le 30/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997D80146
Dépôt : N°082620 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997D80146
Dépôt : N°081573 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997D80146
Dépôt : N°081573 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
26/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997D80146
Type : Siège

Adresse :
RAFFORT
74300 Thyez
France
26/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997D80146
Type : Etablissement principal

Adresse :
RAFFORT - THYEZ
74300 Cluses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1997
Activité : ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, EXPLOITATION DES DITS IMMEUBLES, GESTION ET ADMINISTRATION DESDITS IMMEUBLES. ET A COMPTER DU 29/10/04 : ACQUISITION PAR TOUS MOYENS DE VALEURS MOBILIERES ET AUTRES DROITS SOCIAUX DE TOUTE NATURE - GESTION DE CES PARTICIPATIONS ET VALEURS MOBILIERES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/02/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
26/02/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F03/000608
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2003
Texte de l'observation : Augmentation du capital DE 1 524.49 EUR A 8 000 EUR date d'effet : 31/12/2002
26/02/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F04/003883
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2004
Texte de l'observation : Adjonction d'activité NOUVELLES ACTIVITES : ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES - EXPLOITATION DESDITS IMMEUBLES - GESTION ET ADMINISTRATION DESSDITS IMMEUBLES - ACQUISITION PAR TOUS MOYENS DE VALEURS MOBILIERES ET AUTRES DROITS SOCIAUX DE TOUTE NATURE GESTION DE CES PARTICIPATIONS ET VALEURS MOBILIERES. ANCIENNES : ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES - EXPLOITATION DESDITS IMMEUBLES - GESTION ET ADMINISTRATION DESDITS IMMEUBLES. date d'effet : 29/10/2004
26/02/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
26/02/2016 : SCI LES RAFFORTS 1997
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, EXPLOITATION DES DITS IMMEUBLES, GESTION ET ADMINISTRATION DESDITS IMMEUBLES. ET A COMPTER DU 29/10/04 : ACQUISITION PAR TOUS MOYENS DE VALEURS MOBILIERES ET AUTRES DROITS SOCIAUX DE TOUTE NATURE - GESTION DE CES PARTICIPATIONS ET VALEURS MOBILIERES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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