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SCI LES REMPARTS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78939883100022 / Siren : 789398831 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 93 789398831
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES REMPARTS
Adresse :
6 Rue DE CHARMOIS
90400 MEROUX-MOVAL
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2015 : Préccession
Successeur : SCI LES REMPARTS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2012
Dénomination : SCI LES REMPARTS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1268
NOJO : 000000900193157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Belfort 789 398 831
Dénomination : SCI LES REMPARTS
Forme juridique : Société civile immobilière
25/11/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2352
NOJO : BXA12325000922R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/11/2012
Date de commencement d'activité : 01/11/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 789 398 831
Dénomination : SCI LES REMPARTS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : SIMON Philippe Gérant associé indéfiniment responsable : MERLIER David
Montant du capital : 100 EUR

Etablissement principal :
Activité : Achat, location, gestion de biens immobiliers
Origine des fonds : Création

Adresse :
8 rue du Moulin-sous-bois
90300 Valdoie
Historique de l'unité légale :
01/09/2015 : code NIC
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
28/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00234
Type : Personne Physique

Nom : SIMON Philippe
Né le 19/01/1970 à Bar-le-Duc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue du Moulin-sous-bois
90300 Valdoie
FRANCE
28/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00234
Type : Personne Physique

Nom : SIMON Philippe
Né le 19/01/1970 à Bar-le-Duc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 rue du Moulin-sous-bois
90300 Valdoie
FRANCE
28/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00234
Type : Personne Physique

Nom : MERLIER David
Né le 18/07/1973 à Bar-le-Duc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue André Maginot
55800 Revigny-sur-Ornain
FRANCE
28/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00234
Type : Personne Physique

Nom : MERLIER David
Né le 18/07/1973 à Bar-le-Duc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue André Maginot
55800 Revigny-sur-Ornain
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2015 : Décision de gérance
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00234
Dépôt : N°567 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00234
Dépôt : N°2322 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00234
Dépôt : N°2322 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00234
Dépôt : N°567 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
28/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00234
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue de Charmois
90400 Meroux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2012
Activité : Achat, location, gestion de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/02/2017 : SCI LES REMPARTS
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2012

Type de capital : Variable
Capital maximum : 100.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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