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de Saint-Paul-de-Fenouillet

SCI LES SEIGNES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42810988800035 / Siren : 428109888 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 12 428109888
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES SEIGNES
Adresse :
9 Rue DE L'EGLISE
66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/10/1999
Dénomination : SCI LES SEIGNES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/12/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1560
NOJO : 066010000231510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 428 109 888
Dénomination : LES SEIGNES
Forme juridique : Société Civile Immobilière
06/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°3050
NOJO : 069010001547355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 109 888
Dénomination : LES SEIGNES
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Montant du capital : 130602.15 EUR
23/11/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1342
NOJO : 069010001166478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 109 888
Dénomination : LES SEIGNES
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
DUMAS Régine Héraldine nom d'usage : SAINT MART devient gérant.
DUMAS Dominique Max nom d'usage : DUMAS devient gérant
Historique de l'unité légale :
14/10/2022 : code NIC
Code NIC : 00035
25/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/09/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
02/12/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00205
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Louis Joseph
Né le 05/11/1933 à Valsonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Croix de Thizy
69170 Valsonne
France
02/12/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00205
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Louis Joseph
Né le 05/11/1933 à Valsonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Croix de Thizy
69170 Valsonne
France
02/12/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00205
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS (SAINT MART) Régine Héraldine
Né le 26/09/1967 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3928 Route du Grisard
69560 Saint-Cyr-sur-le-Rhône
France
02/12/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00205
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Dominique Max
Né le 30/12/1964 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Vivier
69820 Fleurie
France
Dépôts des actes :
02/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00205
Dépôt : N°001721 déposé le 02/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
02/12/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00205
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit La Croix de Thizy Chez Monsieur Louis Dumas
69170 Valsonne
France
02/12/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1999D00205
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit La Croix de Thizy Chez Monsieur Louis Dumas
69170 Valsonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/1999
Activité : ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ACTIVITES SECONDAIRES: TOUTES OPERATIONS N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/12/1999 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
02/12/1999 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES SEIGNES
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ACTIVITES SECONDAIRES: TOUTES OPERATIONS N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 178975.15
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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