SCI LES SEPT ARCHES

Entreprise

SCI LES SEPT ARCHES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/11/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39961239900010 / Siren : 399612399 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 47 399612399
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES SEPT ARCHES
Adresse :

07120 CHAUZON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/11/1994
Dénomination : SCI LES SEPT ARCHES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
21/02/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00011
Type : Personne Physique

Nom : LAVOCAT (RESS) Armelle Suzanne
Né le 17/11/1954 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
58 Avenue de Versailles
92500 Rueil-Malmaison
France
21/02/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00011
Type : Personne Physique

Nom : LAVOCAT (RESS) Armelle Suzanne
Né le 17/11/1954 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
58 Avenue de Versailles
92500 Rueil-Malmaison
France
21/02/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00011
Type : Personne Physique

Nom : RESS Jean-Jacques François
Né le 31/07/1950 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
58 Avenue de Versailles
92500 Rueil-Malmaison
France
21/02/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00011
Type : Personne Physique

Nom : RESS Anna Vasilica
Né le 19/10/1996 à Cormeilles-en-Parisis (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
58 Avenue de Versailles
92500 Rueil-Malmaison
France
21/02/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00011
Type : Personne Physique

Nom : RESS Léo Jean
Né le 15/12/1998 à Cormeilles-en-Parisis (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
58 Avenue de Versailles
92500 Rueil-Malmaison
France
Dépôts des actes :
19/08/2005 : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00011
Dépôt : N°000246 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Cession de parts
17/05/2000 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00011
Dépôt : N°000585 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/11/1994 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00011
Dépôt : N°000001 déposé le 02/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00011
Dépôt : N°000585 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00011
Dépôt : N°000585 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00011
Dépôt : N°000246 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Cession de parts
Etablissements :
21/02/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00011
Type : Siège

Adresse :
CHAUZON
07120 Ruoms
France
21/02/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995D00011
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHAUZON
07120 Ruoms
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/1994
Activité : ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A CHAUZON
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/02/2006 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 02 janvier 1995 -No A1 - LA TRIBUNE du 22 décembre 1994
21/02/2006 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
21/02/2006 : LES SEPT ARCHES
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 182938.82
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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