SCI LES SOURCES

Entreprise

SCI LES SOURCES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/07/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38265527200013 / Siren : 382655272 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 25 382655272
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/04/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES SOURCES
Adresse :
CD 7
LES FEUGRAIS

76410 CLEON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/07/1991
Dénomination : SCI LES SOURCES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1005
NOJO : BXB12269000609G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 655 272
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES SOURCES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : OGER Frédéric
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D70024
Type : Personne Physique

Nom : OGER Frédéric
Né le 18/02/1972 à Beaumont-le-Roger (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 avenue Barbey d'Aurévilly
14810 Merville Franceville plage
FRANCE
01/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D70024
Type : Personne Physique

Nom : OGER Frédéric
Né le 18/02/1972 à Beaumont-le-Roger (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
16 avenue Barbey d'Aurévilly
14810 Merville Franceville plage
FRANCE
01/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D70024
Type : Personne Physique

Nom : ROUCOURT (OGER) Danièle
Né le 08/06/1949 à Saint-Germain-En-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
41 avenue des Baigneurs
14810 Merville Franceville plage
FRANCE
01/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D70024
Type : Personne Physique

Nom : OGER Vincent
Né le 21/01/1973 à Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
15 rue Thérèse Bernheim
27370 La saussaye
FRANCE
Dépôts des actes :
27/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D70024
Dépôt : N°3536 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts
06/07/2012 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D70024
Dépôt : N°4849 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/07/2012 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D70024
Dépôt : N°4849 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/07/2012 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D70024
Dépôt : N°4849 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Statut en annexes de l'acte notarié
28/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D70024
Dépôt : N°4849 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation partage de la nue propriété de parts détenues par Mr et Mme OGER Jacques au profit de Mr Frédéric OGER et Mr Vincent OGER
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D70024
Dépôt : N°7602336 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
12/07/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D70024
Dépôt : N°7602212 déposé le 26/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D70024
Dépôt : N°7602336 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D70024
Dépôt : N°3536 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
01/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D70024
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin Départemental 7
76410 Cléon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/08/1991
Activité : Achats - ventes - location - gestion.
Origine du fonds : Création
Observations :
01/07/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 771
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2001
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ANCIENNE MENTION : 10 000 FRANCS NOUVELLE MENTION : 1 524 EUROS Date d'effet : 29/06/2001
01/07/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/07/2015 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES SOURCES
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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