SCI LES SPORADES

Entreprise

SCI LES SPORADES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/09/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37937375600012 / Siren : 379373756 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 7 379373756
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/08/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES SPORADES
Adresse :
307 Route DE LA FERME CHEVALLIER
76110 SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/09/1990
Dénomination : SCI LES SPORADES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
11/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00280
Type : Personne Physique

Nom : DEBREUILLE Marcel, Lucien, Emile
Né le 07/10/1943 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
307 route de la Ferme Chevallier
76110 Saint-Sauveur-d'Emalleville
FRANCE
11/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00280
Type : Personne Physique

Nom : DEBREUILLE Marcel, Lucien, Emile
Né le 07/10/1943 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
307 route de la Ferme Chevallier
76110 Saint-Sauveur-d'Emalleville
FRANCE
11/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00280
Type : Personne Physique

Nom : DRAGON (DEBREUILLE) Evelyne Ginette
Né le 27/02/1946 à Sainte-Marie-au-Bosc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
307 route de la Ferme Chevallier
76110 Saint-Sauveur-d'Emalleville
FRANCE
Dépôts des actes :
24/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00280
Dépôt : N°2040 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
24/06/2015 : Attestation
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00280
Dépôt : N°2040 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : attestation de la mairie pour changement de dénomination de rue 307 route de la Ferme Chevallier 76110 SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE
06/09/1990 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00280
Dépôt : N°7604241 déposé le 25/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
11/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00280
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
307 route de la Ferme Chevallier
76110 Saint-Sauveur-d'Emalleville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/1990
Activité : L'acquisition la propriété l'administration la transformation l'entretien et la location par bail ou autrement notamment d'un immeuble sis au havre 24 rue Collard
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/08/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3512
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2015
Texte de l'observation : changement de dénomination de rue à compter du 16/06/2015 ancienne : 307 route Nationale 76110 Saint Sauveur d'Emalleville nouvelle : 307 route de la Ferme CHevallier 76110 Saint Sauvueur d'Emalleville actes déposés le 10/08/2015
11/08/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
11/08/2015 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES SPORADES
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années

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