SCI LES TROIS COMPERES

Entreprise

SCI LES TROIS COMPERES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38049149800016 / Siren : 380491498 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 40 380491498
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/01/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES TROIS COMPERES
Adresse :
BAT A
PARK NORD

74370 EPAGNY METZ-TESSY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : SCI LES TROIS COMPERES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°2248
NOJO : BXB09281003016P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 380 491 498
Dénomination : SCI LES TROIS COMPERES
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
NIVET Michel nom d'usage : NIVET Michel devient gérant.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
10/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D00028
Type : Personne Physique

Nom : GIET Daniel
Né le 16/05/1962 à Frangy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin des Bartavelles
Chainaz
74270 Menthonnex-sous-Clermont
France
10/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D00028
Type : Personne Physique

Nom : NIVET Michel
Né le 20/11/1959 à Gannat (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin Des Chapelaines
Annecy-le-Vieux
74000 Annecy
France
10/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D00028
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING M. NIVET
Siren : 480515170
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé

Adresse :
4 Chemin d'Orgeval
Annecy-le-Vieux
74000 Annecy
France
10/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D00028
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING D. GIET
Siren : 480878404
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin des Bartavelles
Chainaz
74270 Menthonnex-sous-Clermont
France
Dépôts des actes :
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D00028
Dépôt : N°001054 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
15/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D00028
Dépôt : N°001054 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
06/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D00028
Dépôt : N°005286 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D00028
Dépôt : N°001039 déposé le 13/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
14/02/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D00028
Dépôt : N°000963 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D00028
Dépôt : N°000992 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
31/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D00028
Dépôt : N°000618 déposé le 07/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
31/01/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D00028
Dépôt : N°000618 déposé le 07/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
31/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D00028
Dépôt : N°000679 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/01/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D00028
Dépôt : N°000679 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D00028
Dépôt : N°000618 déposé le 07/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D00028
Dépôt : N°000679 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D00028
Dépôt : N°001039 déposé le 13/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D00028
Dépôt : N°001039 déposé le 13/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
Etablissements :
10/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D00028
Type : Siège

Adresse :
PARK NORD BATIMENT
Metz-Tessy
74330 Epagny Metz-Tessy
France
10/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D00028
Type : Etablissement principal

Adresse :
PARK NORD BATIMENT
Metz-Tessy
74330 Epagny Metz-Tessy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Acquisition par voie d'apports ou d'achat, gestion de valeurs mobilières, parts sociales ou droits mobiliers. Achat, prise à bail, location, administration, exploitation de tous immeubles batis ou non batis, droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/02/2012 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 251 540.88 EUR
10/02/2012 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
10/02/2012 : SCI LES TROIS COMPERES
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition par voie d'apports ou d'achat, gestion de valeurs mobilières, parts sociales ou droits mobiliers. Achat, prise à bail, location, administration, exploitation de tous immeubles batis ou non batis, droits immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 9146.94
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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