SCI LES VIGNETTES

Entreprise

SCI LES VIGNETTES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/03/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38505552000014 / Siren : 385055520 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 71 385055520
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES VIGNETTES
Adresse :
23 Rue DES VIGNETTES
60300 FONTAINE-CHAALIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/03/1992
Dénomination : SCI LES VIGNETTES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
30/12/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D50058
Type : Personne Physique

Nom : COUTANT Frédéric Louis Raymond Bernard
Né le 15/05/1964 à Boulogne-Billancourt
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 Rue Dessous Les Vignettes
60300 Fontaine-Chaalis
FRANCE
30/12/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D50058
Type : Personne Physique

Nom : COUTANT Frédéric Louis Raymond Bernard
Né le 15/05/1964 à Boulogne-Billancourt
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
23 Rue Dessous Les Vignettes
60300 Fontaine-Chaalis
FRANCE
30/12/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D50058
Type : Personne Physique

Nom : DELARACE Marie-José
Né le 23/04/1976 à Soissons
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
23 Rue Dessous Les Vignettes
60300 Fontaine-Chaalis
FRANCE
Dépôts des actes :
23/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D50058
Dépôt : N°1130303 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D50058
Dépôt : N°1130303 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D50058
Dépôt : N°1130303 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
14/11/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D50058
Dépôt : N°1130303 déposé le 30/12/2008
Etat : Déposé
Décision : entre Monsieur Frédéric COUTANT et Madame Marie Numéro de dépôt d'origine : 2803025 / SENLIS José DELARACE Numéro de dépôt d'origine : 2803025 / SENLIS
26/12/2007 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D50058
Dépôt : N°1129742 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : LICITATION FAISANT CESSER L INDIVISION ENTRE MME Numéro de dépôt d'origine : 2802464 / SENLIS MARIE CLAIRE COUTANT A MESSIEURS COUTANT FRANCOIS Numéro de dépôt d'origine : 2802464 / SENLIS ET FREDERIC Numéro de dépôt d'origine : 2802464 / SENLIS
26/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D50058
Dépôt : N°1129742 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
14/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D50058
Dépôt : N°1144286 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/06/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D50058
Dépôt : N°1144286 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts COUTANT JEAN LOUIS à STE CIVILE Numéro de dépôt d'origine : 9602114 / SENLIS MARIE CLAIRE COUTANT PERBOS Numéro de dépôt d'origine : 9602114 / SENLIS
14/06/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D50058
Dépôt : N°1144286 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
28/09/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D50058
Dépôt : N°1136850 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Entre LA SOCIETE CIVILE MARIE CLAIRE COUTANT Numéro de dépôt d'origine : 9300562 / SENLIS PERBOS ET Madame Marie Claire PERBOS EPOUSE DE Numéro de dépôt d'origine : 9300562 / SENLIS MR JEAN LOUIS COUTANT Numéro de dépôt d'origine : 9300562 / SENLIS
24/03/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D50058
Dépôt : N°1134827 déposé le 10/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
30/12/2008 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D50058
Type : Siège

Adresse :
23 Rue des Vignettes
60300 Fontaine-Chaalis
FRANCE
30/12/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992D50058
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 Rue des Vignettes
60300 Fontaine-Chaalis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/1992
Activité : L'acquisition d'un bien immobilier comprenant un terrain et un local nu à usage d'habitation situé à FONTAINE CHAALIS 23 Rue des Vignettes, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail etc...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
30/12/2008 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
30/12/2008 : SCI LES VIGNETTES
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition d'un bien immobilier comprenant un terrain et un local nu à usage d'habitation situé à FONTAINE CHAALIS 23 Rue des Vignettes, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail etc...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 487836.86
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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