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de Bouc-Bel-Air

SCI LOCANOTARIAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/1978
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31199712600017 / Siren : 311997126 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 75 311997126
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
SCI LOCANOTARIAL
Adresse :
Place LOUIS FONTANGES
12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Administration d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.3D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/06/1978
Dénomination : SCI LOCANOTARIAL
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Administration d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.3D)
Représentants légaux :
13/08/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1998D00156
Type : Personne Physique

Nom : RAMES Francois, Marie, Leon, Andre
Né le 24/06/1944 à MONTBAZENS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
GINALS
12260 VILLENEUVE D'AVEYRON
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/1976 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1998D00156
Dépôt : N°843 déposé le 13/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
13/08/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1998D00156
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
PL. LOUIS FONTANGES
12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1976
Activité : ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON, LOCATION NON MEUBLEE DESDITS BIENS, CONSTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE EN VUE DE SA CONSERVATION ET DE SA GESTION.
Origine du fonds : Création
Observations :
13/08/1998 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUR
Personnes morales :
13/08/1998 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LOCANOTARIAL"
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 914.69
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 28 années

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