Portail de la ville
de Commer

SCI LOTISSEMENT LA TROUEE VERTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/05/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41815436500021 / Siren : 418154365 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 34 418154365
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LOTISSEMENT LA TROUEE VERTE
Adresse :
737 Rue DE LA PARFONTERIE
50400 GRANVILLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/02/1998
Dénomination : SCI LOTISSEMENT LA TROUEE VERTE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1414
NOJO : 000005002137254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Coutances 418 154 365
Dénomination : LA TROUEE VERTE
Forme juridique : Société civile immobilière
16/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1325
NOJO : BXB12283000825S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 418 154 365
Dénomination : LA TROUEE VERTE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : PREVOSTO Michel, Patrice, Jean Gérant(e) : LE BRIS Nicolas, Armand, Jean-Marie
Historique de l'unité légale :
19/01/2024 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/05/2017 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
20/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D01632
Type : Personne Physique

Nom : PREVOSTO Michel Patrice Jean
Né le 16/07/1941 à AVRANCHES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Les Vignettes
50300 Saint-Loup
FRANCE
20/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D01632
Type : Personne Physique

Nom : PREVOSTO Michel Patrice Jean
Né le 16/07/1941 à AVRANCHES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Les Vignettes
50300 Saint-Loup
FRANCE
20/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D01632
Type : Personne Physique

Nom : LE BRIS Nicolas, Armand, Jean-Marie
Né le 23/09/1974 à Granville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
129 rue des Ecoles
50400 Granville
FRANCE
20/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D01632
Type : Personne Morale

Nom : S.A. PREVOSTO
Siren : 407150051
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé

Adresse :
Lieudit la Porionnais
50300 Avranches
FRANCE
Dépôts des actes :
24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D01632
Dépôt : N°1971 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D01632
Dépôt : N°1971 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D01632
Dépôt : N°2629 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
16/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D01632
Dépôt : N°29 déposé le 06/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
16/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D01632
Dépôt : N°29 déposé le 06/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LA TROUEE VERTE
24/02/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D01632
Dépôt : N°5003206 déposé le 18/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D01632
Dépôt : N°29 déposé le 06/01/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D01632
Dépôt : N°2629 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D01632
Dépôt : N°1971 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
20/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D01632
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA la Porionnais
50300 Avranches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/02/1998
Activité : Acquisition de tous lotissements et notamment d'un lotissements sis à BRECEY (50370) en bordure de la rue des pèlerins, aménagement, vente, par fractions, des lotissements. Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, construction de tous immeubles, vente, ou totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement location.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/09/2012 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur
Personnes morales :
20/09/2012 : LA TROUEE VERTE
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 48 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici