SCI MASPET

Entreprise

SCI MASPET
Dernière mise à jour : 04/12/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/12/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34478119000030 / Siren : 344781190 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 87 344781190
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI MASPET
Adresse :
18 CHEM DES GILLARDS
01480 ARS-SUR-FORMANS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/05/1988
Dénomination : SCI MASPET
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/12/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°19
NOJO : 000101MYG260660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 17/12/2018
Date de commencement d'activité : 04/12/2018
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort, transfert de l'établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 344 781 190
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MASPET
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSON Christine Bernadette
09/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°2520
NOJO : BXB08276003810Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 344 781 190
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MASPET
Forme juridique : Société Civile

Siège social :
Adresse :
241 rue de Constantine
69400 Villefranche-sur-Saône
Historique de l'unité légale :
04/12/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00030
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2008 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
26/09/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1988D00070
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Christine Bernadette
Né le 01/08/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
241 Rue de Constantine
69400 Villefranche-sur-Saône
France
26/09/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1988D00070
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Christine Bernadette
Né le 01/08/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
241 Rue de Constantine
69400 Villefranche-sur-Saône
France
26/09/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1988D00070
Type : Personne Morale

Nom : CREATIONS JOHANNA
Siren : 417810157
Qualité : Associé

Adresse :
178 Rue de Constantine
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Dépôts des actes :
15/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1988D00070
Dépôt : N°002175 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
15/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1988D00070
Dépôt : N°002175 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
15/09/2008 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1988D00070
Dépôt : N°002175 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
26/10/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1988D00070
Dépôt : N°002008 déposé le 02/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1988D00070
Dépôt : N°002008 déposé le 02/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1988D00070
Dépôt : N°001939 déposé le 20/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1988D00070
Dépôt : N°001939 déposé le 20/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/07/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1988D00070
Dépôt : N°000628 déposé le 20/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
20/07/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1988D00070
Dépôt : N°000628 déposé le 20/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
20/07/1988 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1988D00070
Dépôt : N°000628 déposé le 20/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
16/03/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1988D00070
Dépôt : N°000408 déposé le 16/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
26/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1988D00070
Type : Siège

Adresse :
241 Rue de Constantine
69400 Villefranche-sur-Saône
France
26/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1988D00070
Type : Etablissement principal

Adresse :
241 Rue de Constantine
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1988
Activité : L'ACQUISITION, PAR VOIE D'ACHAT SIMPLE OU DE CREDIT BAIL L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL, D'IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES A VOCATION INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU PROFESSIONNELLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/09/2008 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
26/09/2008 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MASPET
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : L'ACQUISITION, PAR VOIE D'ACHAT SIMPLE OU DE CREDIT BAIL L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL, D'IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES A VOCATION INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU PROFESSIONNELLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 1829.39
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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