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de La Mothe-Achard

SCI MATAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42330355100018 / Siren : 423303551 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 51 423303551
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI MATAN
Adresse :
264 Rue DE LA VILLETTE
76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/06/1999
Dénomination : SCI MATAN
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1434
NOJO : 007608MYG340026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Rouen 423 303 551
Dénomination : SCI MATAN
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : EBER Christophe, Jean, Yvon ; Associé indéfiniment responsable : EBER Antoine, Pierre, Maurice ; Associé indéfiniment responsable : EBER Mathilde, Verena
Montant du capital : 609.80 EUR
Historique de l'unité légale :
24/02/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/11/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999D70015
Type : Personne Physique

Nom : EBER Christophe, Jean, Yvon
Né le 12/12/1964 à LOUVIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 RUE ANDRE ANTOINE
PONT DE L'ARCHE
27460
FRANCE
Dépôts des actes :
07/06/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999D70015
Dépôt : N°7602126 déposé le 14/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999D70015
Type : Siège

Adresse :
264 RUE DE LA VILLETTE
SAINT PIERRE LES ELBEUF
76320 SAINT PIERRE LE ELBEUF
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999D70015
Type : Etablissement principal

Adresse :
264 RUE DE LA VILLETTE
SAINT PIERRE LES ELBEUF
76320 SAINT PIERRE LES ELBEUF
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1999
Activité : ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO SIRET 423 303 551 00018 - CODE NAF 702 A (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 99 091.86 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI MATAN
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 99091.86
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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