Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/02/1975
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32471691900018 / Siren : 324716919 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 42 324716919
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
86 Rue DE BEAUVAT
63270 VIC-LE-COMTE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/02/1975
Dénomination : SCI MEDICALE DE BEAUVAT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°822
NOJO : 000006303249081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 324 716 919
Dénomination : SCI MEDICALE DE BEAUVAT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELTEIL Jacques-Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Catherine né(e) CHASTEBARAS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONDUELLE Edouard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GLACE Pierre
09/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2116
NOJO : BXB13003000624B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 324 716 919
Dénomination : SCI MEDICALE DE BEAUVAT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : DELTEIL Jacques-Henri Gérant associé : THOMAS Catherine né(e) CHASTEBARAS Gérant associé : BONDUELLE Edouard
Historique de l'unité légale :
29/11/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Type : Personne Physique

Nom : DELTEIL Jacques-Henri
Né le 10/08/1946 à RIOM
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BD. J.B. BARGOIN
VIC LE COMTE
63270 VIC LE COMTE
FRANCE
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Type : Personne Physique

Nom : DELTEIL Jacques-Henri
Né le 10/08/1946 à RIOM
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
BD. J.B. BARGOIN
VIC LE COMTE
63270 VIC LE COMTE
FRANCE
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Type : Personne Physique

Nom : CHASTEBARAS (THOMAS) Catherine
Né le 19/03/1964 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Bas d'Ecouyat
63270 Vic-le-Comte
FRANCE
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Type : Personne Physique

Nom : CHASTEBARAS (THOMAS) Catherine
Né le 19/03/1964 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Bas d'Ecouyat
63270 Vic-le-Comte
FRANCE
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Type : Personne Physique

Nom : BONDUELLE Edouard
Né le 23/09/1955 à Romorantin-Lanthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Laps
63270 Vic-le-Comte
FRANCE
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Type : Personne Physique

Nom : BONDUELLE Edouard
Né le 23/09/1955 à Romorantin-Lanthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Laps
63270 Vic-le-Comte
FRANCE
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Type : Personne Physique

Nom : GLACE Pierre
Né le 13/06/1979 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 impasse des Charmes
63800 Perignat-sur-Allier
FRANCE
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Type : Personne Physique

Nom : GLACE Pierre
Né le 13/06/1979 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 impasse des Charmes
63800 Perignat-sur-Allier
FRANCE
Dépôts des actes :
15/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Dépôt : N°6462 déposé le 21/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Dépôt : N°6462 déposé le 21/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
13/07/2016 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Dépôt : N°6462 déposé le 21/10/2016
Etat : Déposé
Décision : entre ROUSSEL Jacques et GLACE Pierre
01/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Dépôt : N°7382 déposé le 26/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Dépôt : N°7382 déposé le 26/12/2012
Etat : Déposé
25/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Dépôt : N°630281 déposé le 25/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Dépôt : N°630280 déposé le 25/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Dépôt : N°630279 déposé le 25/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/06/1992 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Dépôt : N°630288 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/04/1992 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Dépôt : N°630288 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/04/1986 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Dépôt : N°630258 déposé le 13/11/1987
Etat : Déposé
Décision : NORD / BONNIOL
03/01/1986 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Dépôt : N°630257 déposé le 13/11/1987
Etat : Déposé
Décision : NORD / BONDUELLE
27/12/1985 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Dépôt : N°630256 déposé le 13/11/1987
Etat : Déposé
Décision : NORD / ROUSSEL
28/05/1982 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Dépôt : N°630255 déposé le 13/11/1987
Etat : Déposé
Décision : HERMET / NORD
11/09/1981 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Dépôt : N°630254 déposé le 13/11/1987
Etat : Déposé
Décision : BERAUD / HERMET
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Dépôt : N°630258 déposé le 13/11/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Dépôt : N°630288 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS BONNIOL /THOMAS ET CONSTATION DE LA REALISATION DE LA CONDI- TION SUSPENSIVE SUITE A LADITE CESSION DE PARTS. Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Dépôt : N°630288 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Dépôt : N°630281 déposé le 25/07/1996
Etat : Déposé
Décision : JOELLE DELTEIL / JACQUES ROUSSEL
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Dépôt : N°630280 déposé le 25/07/1996
Etat : Déposé
Décision : JOELLE DELTEIL / EDOUARD BONDUELLE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Dépôt : N°630279 déposé le 25/07/1996
Etat : Déposé
Décision : JOELLE DELTEIL / MME CATHERINE THOMAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Dépôt : N°6462 déposé le 21/10/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
21/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Type : Siège

Adresse :
le Clos du Colombier, rue de Beauvat
63270 Vic-le-Comte
FRANCE
21/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00019
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Clos du Colombier, rue de Beauvat
63270 Vic-le-Comte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/02/1975
Activité : Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble à usage de maison médicale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/10/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 36 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 5 488.16 EUR
Personnes morales :
21/10/2016 : SCI MEDICALE DE BEAUVAT
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 5488.16
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 42 années

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