SCI MERLIN

Entreprise

SCI MERLIN
Dernière mise à jour : 07/04/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/04/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44251400600026 / Siren : 442514006 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 30 442514006
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI MERLIN
Adresse :
36 Rue DE LA VALLEE
44880 SAUTRON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/05/1960
Dénomination : SCI MERLIN
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/05/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°944
NOJO : 4401BP2022D0077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 04/07/2002
Date de commencement d'activité : 30/05/1960
Date d'effet : 2022-04-07
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Nantes 442 514 006
Dénomination : SCI MERLIN
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : Merlin, Hugues Patrick Percehaie, Associé indéfiniment responsable : Siegried, Emmanuel Olivier Jean, Associé indéfiniment responsable : Siegried, Christophe Pierre André
Montant du capital : 11433.68 EUR
16/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2392
NOJO : 008801MYG173748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Epinal 442 514 006
Dénomination : SCI MERLIN
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : MERLIN Hugues Patrick Percehaie ; Associé : SIEGRIED Emmanuel Olivier Jean ; Associé : SIEGFRIED Christophe Pierre André
Historique de l'unité légale :
07/04/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00026
Caractère employeur : Non
28/10/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1960 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
04/07/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00129
Type : Personne Physique

Nom : MERLIN Olivier Roger Camille
Né le 24/11/1928 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 RUE DES CISEAUX
75006 PARIS
FRANCE
Dépôts des actes :
11/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00129
Dépôt : N°1956 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
26/08/2009 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00129
Dépôt : N°2499 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS
30/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00129
Dépôt : N°525 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00129
Dépôt : N°525 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Acte S.S.P. en date du 30/01/06 et du 31/01/06
31/10/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00129
Dépôt : N°239 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/09/2005 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00129
Dépôt : N°1656 déposé le 03/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
15/02/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00129
Dépôt : N°840 déposé le 08/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00129
Dépôt : N°839 déposé le 08/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00129
Dépôt : N°838 déposé le 08/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/10/2004 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00129
Dépôt : N°126 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00129
Dépôt : N°126 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DE MUTATION DES PARTS SOCIALES
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00129
Dépôt : N°126 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00129
Dépôt : N°20031589 déposé le 22/10/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES EXPEDITION D'ACTE DE DONATION DE PARTS DU 17/09/2003
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00129
Dépôt : N°20031589 déposé le 22/10/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS DONATION DE PARTS ENTRE VIFS PAR PRECIPUT ET HORS PART
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00129
Dépôt : N°20041820 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00129
Dépôt : N°20041820 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES ACTE DE CESSION DE PARTS DU 30/11/2004
Etablissements :
04/07/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00129
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LE CHATEAU - 4 PLACE DORON
88600 BRUYERES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1960
Activité : L'amenagement, mise en valeur d'une propriete sise a BRUYERES, dit "Le Chateau"
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/07/2002 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Immatriculation de la societe suite a la loi NRE du 15/05/2001
Personnes morales :
04/07/2002 : SCI MERLIN
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 11433.68
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 57 années

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