Annonce N°1844
NOJO : BXA15331000429D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 23/11/2015
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PUBLICITE RELATIF AU PROJET DE FUSION DES SOCIETES PROMOTION DU PRET A PORTER et MICHEL.Par acte sous seing privé en date du 23 novembre 2015, les sociétés PROMOTION DU PRET A PORTER et MICHEL ont conclu un traité de fusion, aux termes duquel il est envisagé la fusion par voie d'absorption de la société MICHEL par la société PROMOTION DU PRET A PORTER.1. Sociétés participantes à l'opération : La société absorbante : PROMOTION DU PRET A PORTER, société par actions simplifiée au capital de 563 335,50 euros, siège social : 120 rue de Reckem 59960 NEUVILLE EN FERRAIN, RCS Lille Métropole 477 280 846 et la société absorbée : MICHEL, société civile immobilière au capital de 1500euros, siège social : 1 rue John Hadley 59654 VILLENEUVE D'ASCQ, RCS Lille Métropole 411 517 444.2. Evaluation de l'actif et du passif de la société MICHEL dont la transmission est prévue :Les éléments apportés dans le cadre de la fusion sont valorisés à leur valeur comptable.Actif transféré : 683 542.85 euros,Passif pris en charge : 161 083.70 euros,Actif net transféré : 522 459.15 euros.3. Rapport d'échange des droits sociaux.Il ne sera pas procédé à l'échange de parts sociales de la société absorbée contre des parts sociales de la société absorbante. Il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange.4. Montant du mali de fusion : 102 581.82 euros.5. Date d'effet prévue pour l'opération : la fusion aura, aux plans juridique, comptable et fiscal, un effet rétroactif au ler janvier 2015.6. Date du projet commun de fusion : 23 novembre 2015.7. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole le 26 novembre 2015 au nom de la société PROMOTION DU PRET A PORTER. Le projet de fusion est disponible au siège social de chacune des sociétés participantes.Les créanciers de la société PROMOTION DU PRET A PORTER dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 477 280 846
Dénomination : PROMOTION DU PRET A PORTERSigle : P P P
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 563335.5 EUR
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 477 280 846
Dénomination : PROMOTION DU PRET A PORTER
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 411 517 444
Dénomination : SCI MICHEL