SCI MN

Entreprise

SCI MN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35373507900025 / Siren : 353735079 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 29 353735079
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI MN
Adresse :
Chemin DE LA CROIX BLANCHE
01120 DAGNEUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
30/11/2001 : Succession
Prédécesseur : SCI MN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/10/1989
Dénomination : SCI MN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI MN - Dagneux (siège)SCI MN - La Boisse (fermé)
Publications au Bodacc :
15/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : 000101MYG386062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 353 735 079
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE M N
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERRY Sylvie, Gisèle, Roberte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSTE-COUTENCEAU Martine, Adeline, Mauricette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALLET Arnaud, François, René
09/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°15
NOJO : BXB13183000416A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 353 735 079
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE M N
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : BALLET Nicole, Paulette né(e) DE SIMONE
Historique de l'unité légale :
01/11/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
06/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00120
Type : Personne Physique

Nom : DE SIMONE (BALLET) Nicole Paulette
Né le 05/10/1942 à Saint-Rambert-En-Bugey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
235 chemin DE LA CROIX BLANCHE
01120 Dagneux
FRANCE
06/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00120
Type : Personne Physique

Nom : DE SIMONE (BALLET) Nicole Paulette
Né le 05/10/1942 à Saint-Rambert-En-Bugey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
235 chemin DE LA CROIX BLANCHE
01120 Dagneux
FRANCE
06/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00120
Type : Personne Physique

Nom : BALLET Sylvie
Né le 12/09/1961 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
412 chemin de la Côtière
01800 Villieu Loyes Mollon
FRANCE
06/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00120
Type : Personne Physique

Nom : BALLET (COSTE COUTENCEAU) Martine
Né le 18/12/1962 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
230 route Nationale
01120 La Boisse
FRANCE
06/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00120
Type : Personne Physique

Nom : BALLET Arnaud, François, Rêné
Né le 16/09/1986 à Amberieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
235 chemin de la Croix Blanche
01120 Dagneux
FRANCE
Dépôts des actes :
29/12/2014 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00120
Dépôt : N°5834 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
29/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00120
Dépôt : N°5834 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
26/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00120
Dépôt : N°3411 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00120
Dépôt : N°3411 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
18/11/2008 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00120
Dépôt : N°5362 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
18/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00120
Dépôt : N°5362 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
30/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00120
Dépôt : N°1238 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DAGNEUX, CHEMIN DE LA CROIX BLANCHE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00120
Dépôt : N°672 déposé le 27/02/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00120
Dépôt : N°1238 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00120
Dépôt : N°5362 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
06/10/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00120
Type : Siège

Adresse :
chemin de la Croix Blanche
01120 Dagneux
FRANCE
06/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00120
Type : Etablissement principal

Adresse :
chemin de la Croix Blanche
01120 Dagneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/1989
Activité : Propriété, administration et exploitation par location ou autrement d'un terrain et de constructions sis à la Boisse (01120) - location d'immeubles à usage commercial et industriel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/10/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
Personnes morales :
06/10/2015 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE M N
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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