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de Garrosse

SCI MODIAL MORCENX (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/07/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32735693700034 / Siren : 327356937 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 46 327356937
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI MODIAL MORCENX
Adresse :
Route DE MONT DE MARSAN
40110 GARROSSE
Historique de l'établissement :
25/07/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
22/07/1999 : Succession
Prédécesseur : SCI MODIAL MORCENX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/04/1983
Dénomination : SCI MODIAL MORCENX
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/09/2017 : Radiation

Annonce N°517
NOJO : 000004002101928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 327 356 937
Dénomination : SCI MODIAL MORCENX
Forme juridique : Société civile immobilière
26/05/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°615
NOJO : 000000400299272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Projet de traité de fusion signé le 9 mai 2017 Société absorbante : - la société MORCENX DISTRIBUTION ALIMENTAIRE MODIAL, société par actions simplifiée, au capital de 45 000 Euros, dont le siège social est Lotissement des Carolins 40110 MORCENX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont de Marsan sous le numéro 328 759 766. Société absorbée : - La SCI MODIAL MORCENX société civile immobilière, au capital de 92 993,90 €, dont le siège social est Route de Mont de Marsan 40110 GARROSSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Mont de Marsan sous le numéro 327 356 937. La SCI MODIAL MORCENX ferait apport à la Société MORCENX DISTRIBUTION ALIMENTAIRE MODIAL de la totalité de son actif, soit 107 074 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 399 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 105 675 euros. Le boni de fusion s'élève à 12 681 €.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 327 356 937
Dénomination : SCI MODIAL MORCENX
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 92993.9 EUR
Historique de l'unité légale :
25/07/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : SCI MODIAL MORCENX
Représentants légaux :
21/09/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1999D00159
Type : Personne Physique

Nom : DESMARES Xavier
Né le 14/11/1964 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 RUE GAMBETTA
MORCENX
40110 MORCENX
FRANCE
Dépôts des actes :
22/07/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1999D00159
Dépôt : N°942 déposé le 21/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ROUTE DE MONT DE MARSAN 40110 GARROSSE Cession de parts Changement de gérant
22/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1999D00159
Dépôt : N°942 déposé le 21/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ROUTE DE MONT DE MARSAN 40110 GARROSSE Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1999D00159
Dépôt : N°942 déposé le 21/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ROUTE DE MONT DE MARSAN 40110 GARROSSE Cession de parts Changement de gérant
Etablissements :
21/09/1999 : Etablissement ouvert

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1999D00159
Type : Siège

Adresse :
RTE DE MONT DE MARSAN
GARROSSE
40110 MORCENX
FRANCE
21/09/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1999D00159
Type : Etablissement principal

Adresse :
RTE DE MONT DE MARSAN
GARROSSE
40110 GARROSSE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/1999
Activité : ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE DE SUPERMARCHE
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
RANSFERT D'ACTIVITE (ORIGINE HORS RESSORT) DE L'IMMEUBLE PASTEUR III 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS A LA ROUTE DE MONT DE MARSAN 40110 GARROSSE, A COMPTER DU 22079 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/09/1999 : Ajout
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 610 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 92 993.90 EUR
Personnes morales :
21/09/1999 : SCI MODIAL MORCENX
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 92993.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 83 années
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