SCI MOTTE - EPINAC

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38530153600012 / Siren : 385301536 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 46 385301536

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/12/2008

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI MOTTE

Adresse :
Rue DE LA GARE
71360 EPINAC

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

30/06/2006 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

31/10/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Mécanique générale (NAF1993 : 28.5D)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1992

Dénomination : SCI MOTTE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

30/06/2006 : dénomination, catégorie juridique, activité principale

Dénomination : SCI MOTTE
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Mécanique générale (NAF1993 : 28.5D)

Représentants légaux :

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D70106
Type : Personne Physique

Nom : MOTTE Michel Maurice
Né le 11/10/1944 à TROUVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE DU 19 MARS
71360 EPINAC
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D70106
Type : Personne Physique

Nom : MOTTE Michel Maurice
Né le 11/10/1944 à TROUVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
RUE DU 19 MARS
71360 EPINAC
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D70106
Type : Personne Physique

Nom : MOTTE (JEANDENAND) Fleur
Né le 07/02/1972 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 RUE JEAN FRERE
77330 OZOIR LA FERRIERE
FRANCE

Dépôts des actes :

30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D70106
Dépôt : N°7104704 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S C I

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D70106
Dépôt : N°7104704 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D70106
Type : Siège

Adresse :
RUE DE LA GARE
EPINAC
71360 EPINAC
FRANCE

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D70106
Type : Etablissement principal

Adresse :
RUE DE LA GARE
71360 EPINAC
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : L'ACQUISITION, LA CONSTRUCITON, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS OU MOBILIERS
Origine du fonds : Divers
CQUIERT PAR APPOR - récédent propriétaire exploitan - OTTE MICHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1698
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2006
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 30/06/2006 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE (SCI) MODIFICATION DE LA DENOMINATION A COMPTER DU 30/06/2006 ANCIENNE : ETABLISSEMENTS MOTTE SARL NOUVELLE : SCI MOTTE MODIFICATION DES PRINCIPALES ACTIVITES A COMPTER DU 30/06/2006 NOUVELLES ACTIVITES : ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE GESTION EXPLOITATION DE TOUS BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES JOURNAL ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE DE S ET L" DU 29/09/2006

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

Personnes morales :

01/01/2009 : SCI MOTTE

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D70106
Dépôt : N°1066 déposé le 18/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D70106
Dépôt : N°7104783 déposé le 28/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D70106
Dépôt : N°7104918 déposé le 11/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D70106
Dépôt : N°7104705 déposé le 29/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D70106
Dépôt : N°7104905 déposé le 10/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D70106
Dépôt : N°1158 déposé le 24/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D70106
Dépôt : N°1077 déposé le 12/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D70106
Dépôt : N°7101135 déposé le 29/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D70106
Dépôt : N°7101253 déposé le 11/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D70106
Dépôt : N°7101142 déposé le 08/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D70106
Dépôt : N°7101132 déposé le 02/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D70106
Dépôt : N°7101260 déposé le 23/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D70106
Dépôt : N°7101116 déposé le 30/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006D70106
Dépôt : N°7101124 déposé le 30/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Entreprises similaires :
Activités immobilières

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici