SCI MTL

Entreprise

SCI MTL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39144403100010 / Siren : 391444031 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 53 391444031
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI MTL
Adresse :
ZI
LA CHENOIS

54150 VAL DE BRIEY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1993
Dénomination : SCI MTL
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/12/2014 : Radiation

Annonce N°588
NOJO : BXB143570010878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Briey 391 444 031
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE M.T.L.
Forme juridique : Société civile
28/12/2014 : Jugement de clôture

Annonce N°1321
NOJO : BXA14353001214Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Identifiant client : 54018520

Jugement de clôture du 16 décembre 2014
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Numéro d'identification : RCS Briey 391 528 858
Dénomination : CLAUS INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme

Numéro d'identification : RCS Briey 419 164 207
Dénomination : CLAUS
Forme juridique : Société civile

Numéro d'identification : RCS Briey 391 444 031
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE M.T.L.
Forme juridique : Société civile
04/10/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1743
NOJO : BXA13270001532N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Identifiant client : 54015185

Avis de dépôt du 24 septembre 2013
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Briey 391 528 858
Dénomination : CLAUS INDUSTRIE
Forme juridique : Société anonyme

Numéro d'identification : RCS Briey 419 164 207
Dénomination : CLAUS
Forme juridique : Société civile

Numéro d'identification : RCS Briey 391 444 031
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE M.T.L.
Forme juridique : Société civile
31/07/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1416
NOJO : BXA112060017302
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Identifiant client : 5401/0000002339/000001/----/F/A20110722

Jugement d'ouverture du 21 juillet 2011
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, par extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SA CLAUS INDUSTRIE date de cessation des paiements le 21 avril 2009 désignant liquidateur Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Briey 391 444 031
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE M.T.L.
Forme juridique : Société civile

Activité : Propriété, construction, gestion, location des biens immobiliers batis ou non batis

Adresse :
Zone Industrielle de la
Chenois
54150 Briey
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

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