SCI MULLER FRANCE - TILLOY-LES-MOFFLAINES

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/12/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38929487700029 / Siren : 389294877 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 84 389294877

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI MULLER FRANCE

Adresse :
ZI EST ARRAS
Rue CAMILLE GUERIN
62217 TILLOY-LES-MOFFLAINES

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

31/12/1994 : état administratif, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

31/12/1994 : Succession

Prédécesseur : SCI MULLER FRANCE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/11/1992

Dénomination : SCI MULLER FRANCE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI MULLER FRANCE - Tilloy-lès-Mofflaines (siège)SCI MULLER FRANCE - Arras (fermé)

Publications au Bodacc :

01/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°681
NOJO : 006201MYG321232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Arras 389 294 877
Dénomination : SCI MULLER-FRANCE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MÜLLER Harald

Historique de l'unité légale :

21/02/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

07/04/1995 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992D00193
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Franz
Né le 19/05/1936 à FRANKFORT
Nationalité : Allemande
Qualité : Gérant

Adresse :
WIESBADEN ALLEMAGNE) - NORDENSTADT EICHELHAEHER - STR
FRANCE

Dépôts des actes :

17/09/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992D00193
Dépôt : N°1947 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992D00193
Dépôt : N°460 déposé le 07/04/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

30/06/1993 : Acte notarié

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992D00193
Dépôt : N°873 déposé le 22/07/1993
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE DE PARTS SOCIALES

16/11/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992D00193
Dépôt : N°1347 déposé le 04/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992D00193
Dépôt : N°460 déposé le 07/04/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Etablissements :

07/04/1995 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1992D00193
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZI EST D'ARRAS - RUE CAMILLE GUERIN
TILLOY LES MOFFLAINES
62217 BEAURAINS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/1992
Activité : LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION PAR TOUS MOYENS LA PROPRIETE, L'ADMI NISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET EXCEPTIONNELLEMENT LA VENTE D'UN IMMEUBLE DANS LE CADRE DE LA GESTION CIVILE DE SON PATRIMOINE, L'ACQUISITION PAR TOUS MOYENS LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUTES PARTICIPATIONS OU TITRES DE PLACEMENTS, DANS TOUTES SOCIETES, ET LA VENTE DE CES PARTICIPATIONS OU TITRE DANS LE CADRE DE LA GESTION CIVILE DE SON PATRIMOINE ; LA GESTION CIVILE DE PATRIMOINES IMMOBILIER ET MOBILIER.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/04/1995 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR

Personnes morales :

07/04/1995 : SCI MULLER-FRANCE

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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