SCI NOTARIS

Entreprise

SCI NOTARIS
Dernière mise à jour : 22/03/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/03/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47891947500028 / Siren : 478919475 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 63 478919475
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI NOTARIS
Adresse :
31 bis Rue FRANCOIS MITTERRAND
21120 IS-SUR-TILLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/09/2004
Dénomination : SCI NOTARIS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°289
NOJO : BXB081930003184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Dijon 478 919 475
Dénomination : SCI NOTARIS
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 36000 EUR

Siège social :
Adresse :
31bis rue François Mitterand
21120 Is-sur-Tille

Etablissement principal :
Adresse :
31bis rue François Mitterand
21120 Is-sur-Tille
Historique de l'unité légale :
22/03/2008 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
15/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004D00488
Type : Personne Physique

Nom : CARILLON Pascale, Claudine
Né le 14/11/1969 à MARCILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 RUE DU DEPOT
21120 MARCILLY SUR TILLE
FRANCE
15/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004D00488
Type : Personne Physique

Nom : MANGEL Jean-Louis, Marie
Né le 03/01/1947 à BEZOUOTTE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 RUE GAMBETTA
21120 IS SUR TILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
22/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004D00488
Dépôt : N°2632 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
22/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004D00488
Dépôt : N°2632 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ANCIEN : RTE DE CHATILLON 21120 IS SUR TILLE - DECISION DE LA MAIRIE
15/09/2004 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004D00488
Dépôt : N°3514 déposé le 04/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004D00488
Dépôt : N°2632 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
15/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004D00488
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31bis rue François Mitterand
21120 Is-sur-Tille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2004
Activité : Achat, prise à bail de tous immeubles. La transformation de toutes constructions. L'exploitation d'immeubles. La conclusion d'emprunt. La vente d'immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/02/2016 : SCI NOTARIS
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 36000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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